La force majeure comme cause exonératoire de la responsabilité contractuelle
Published by : Université du Burundi, Faculté de droit (Bujumbura) Physical details: III-98 f. 30 cm.
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Débiteur
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Contrat
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Inexécution : Force majeure
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Force majeure : Débiteur
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Contrat
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Inexécution
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Mémoire
| Item type | Current location | Call number | Copy number | Status | Date due | Barcode |
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Memoire
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Bibliothèque Centrale | 347.44.NIC.F (Browse shelf) | 1 | Not For Loan | 5010000224370 |
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Mémoire présenté et défendu publiquement en vue de l' obtention du grade de Licencié en Droit
La force majeure qui exonère le détiteur de sa responsabilité contractuelle est une notion dont le contenu laisse à désirer. La notion a été consacrée par la loi burundaise mais les usagers du contrat semblent ne pas le connaître car elle n'est pas définie. En effet, la doctrine n'est pas constante et même la jurisprudence hésite.
Dans le premier chapitre, nous avons analysé la notion de force majeure qui s'est manifestée comme tout événement caractérisé par l'extériorité, l'imprévisibilité et l'irrésistibilité ainsi que la notion de responsabilité contractuelle qui désigne la situation du débiteur qui répond du manquement à ce dont il s'est engagé envers l'autre.
Le second chapitre s'intéresse aux événements constitutifs de force majeure. L'énumération exhaustive de ces derniers est impossible. Trois catégories se présentent les faits de la nature. Les faits de l'homme et ceux qui sont à cheval entre les deux. En outre, certains événements font objet de doute : certains auteurs les admettent comme cas de force majeure et les autres s'inscrivent en faux.
Le troisième chapitre traite les effets de la force majeure sur un contrat. Ceux-ci sont la suspension, l'exécution partielle et la dissolution du contrat selon le cas en espèce sans que le débiteur soit poursuivi pour dommages - intérêts.
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