mm̌oire pršent ět df̌endu publiquement en vue de l'obtention du grade de Licenci ěn Droit

La résiliation du contact de travail est un mode de rupture du contrat de travail pris à l'initiative de chacune des parties au contrat sous certaines conditions. Cela se comprend aisément car le contrat de travail conclu pour une durée indéterminée ne peut durer éternellement.

La résiliation du contrat de travail est organisée par la législation burundaise du travail depuis le premier code du travail burundais tel que celui-ci résulte de l'Arrêté-loi N° 001/31 du 2 juin 1966 en passant par le décret-loi N°31/1 du 3 février 1981 jusqu'à l'actuel code de travail qui résulte du décret-loi N°1/037 du 7 juillet 1993.

Le code du travail en lui seul ne suffit pas pour réglementer la résiliation du contrat de travail. C'est pour cela qu'il est complété par des textes d'application. On peut citer entre autres la convention collective interprofessionnelle nationale du travail du 3 avril 1980, l'Ordonnance Ministérielle N°630/297 du 10 décembre 1980 portant déclaration périodique de la main d'oeuvre et l'Ordonnance Ministérielle N°110/59 du 30 avril 1971 portant protection des représentants du personnel contre le licenciement.

La résiliation du contrat de travail peut trouver son origine soit dans le chef du travailleur, soit dans le chef de l'employeur. Les motifs de la résiliation peuvent varier suivant l'auteur de la rupture.

Même si la législation burundaise du travail a prévu la résiliation du contrat de travail à l'initiative de chacune des parties au contrat, il est admis que cette faculté ne peut être exercée n'importe quand et comment. S'il advient que l'une des parties au contrat de travail ne respecte pas dans l'exercice de ses droits soit le fond soit la forme, cela entache l'exercice du droit du caractère abusif. Cette situation donne droit à la partie victime à la réparation du dommage par lui causé.