Du réglement à l'amiable du contentieux en droit burundais des assurances
Published by : Université du Burundi, Faculté de Droit (Bujumbura) Physical details: III-82 f. 30 cm. Year: 2014
| Item type | Current location | Call number | Copy number | Status | Date due | Barcode |
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Memoire
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Bibliothèque Centrale | 368. NDU. (Browse shelf) | 1 | Not for loan | 5010000224769 |
mémoire présenté et défendu publiquement en vue de l'obtention du grade de licencié en Droit
Le contrat d'assurance fait intervenir l'assurance, le preneur d'assurance appelé souscripteur, l'assuré et le tiers. Chacun de ces derniers a ses obligations respectives.
L'exécution de ces obligations liées au contrat d'assurance peut être source de difficulté opposant l'assureur au souscripteur ou à l'assuré ou encore au tiers. L'essentiel de ce contentieux peut être résolu par voie judiciaire ou par voie amiable.
Les modes alternatifs de réglement des litiges sont une alternative de la voie judiciaire en matière de résolution du contentieux d'assurance. Il s'agit de la transaction, des conventions de réglement amiable et de la médiation.
Le mémoire est consacré à l'Etude de ces modes en droit positifs Burundais.
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