Problématique de la répression des intractions commises contre l'inculpé au cours du procès penal en droit burundais
Published by : Université du Burundi, Faculté de Droit (Bujumbura ) Physical details: IV-73 f. 30 cm. Year: 2014
| Item type | Current location | Call number | Copy number | Status | Date due | Barcode |
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Memoire
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Bibliothèque Centrale | 343.1 MAJ. (Browse shelf) | 1 | Not For Loan | 5010000238179 |
La procédure pénale burundaise essaie d'établir un équilibre entre la protection de la société et le respect des droits de l'inculpé.
Dans le premier chapitre de ce travail, nous avons montré les pouvoirs que la procédure pénale reconnaît aux organes judiciaires ainsi que les droits qui assurent la protection de l'inculpé et le respect des droits de la défense.
Dans le deuxième chapitre, nous avons déploré le fait que malgré cette
réglementation, des cas de violation des droits de l'inculpé ne cessent d'être observés. Ces violations engagent la responsabilité pénale des organes de poursuite.
Néanmoins, beaucoup d'infractions commises contre l'inculpé bénéficient d'une impunité quasi-totale. Nous avons relevé les problèmes majeurs qui bloquent la mise en oeuvre de cette responsabilité.
Ces problèmes proviennent des organes de poursuite, de l'inculpé lui-même ou des personnes étrangères aux fonctions judiciaires.
Le dernier chapitre a été consacré à la proposition des mécanismes qui pourraient améliorer la protection des droits de l'inculpé tout en montant comment les droits étrangers pourraient dans certaines matières notre législation en vue de la protection des droits de l'inculpé au Burundi.
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