Mémoire présenté et soutenu publiquement en vue de l' obtention du grade de Licencié en Droit

Parmi les sortes de commerces on distingue le commerce établi et le commerce ambulant. Ce dernier est aujourd'hui une activité commerciale qui prend une ampleur dépassant le simple niveau de subsistance pour devenir une activité qui participe à la concurrence déloyale et à la fraude fiscale. Ainsi, ce travail avait pour objet d'éclairer toute personne qui désire connaitre le commerce ambulant et ses diverses réglémentations.

Dans le premier chapitre consacré à la définition et aspects socio-économiques du commerce ambulant, nous avons d'abord défini le commerçant ambulant pour montrer ensuite ses variétés. Il s'agit notamment de la vente de porte à porte, la vente de place en place, la vente sur la voie publique et la vente sur les marchés publics.

Au niveau du second chapitre consacré à la réglementation du commerce ambulant par le droit positif burundais, nous avons trouvé que le commerce ambulant est soumis aux conditions de fond et de forme.

Dans le troisième et dernier chapitre, nous avons porté un regard critique sur la réglementation du commerce ambulant et avons constaté que les commerçants ambulants des produits artisanaux, agricoles et d'élevage sont dispensés de toutes les obligations et formalités préalables à l'exercice du commerce ambulant.