Le lien de subordination entre travailleur et l'employeur en droit du travail burundais
Published by : Université du Burundi (Bujumbura) Physical details: IV-92 f. 30 cm.
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Employeur : travailleur
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Droit du travail Burundais
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Mémoire
| Item type | Current location | Call number | Copy number | Status | Date due | Barcode |
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BOOK
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Bibliothèque Centrale | 331.1 KAJ. (Browse shelf) | 1 | Available | 5010000225339 |
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Mémoire présenté et défendu publiquement en vue de l'obtention du grade de licencié en Droit
Le travail intitulé : LIEN DE SUBORDINATION ENTRE LE TRAVAILLEUR ET SON EMPLOYEUR EN DROIT DU TRAVAIL BURUNDAIS vient retracer la situation juridique du travailleur dans ses liens avec son employeur, ce dernier disposant d'un pouvoir beaucoup plus affirmé tant sur le plan disciplinaire et réglementaire que sur le plan de la gestion de son entreprise.
Comment alors le droit intervient pour protéger le travailleur, maillon faible dans le contrat de travail?
Le travail comprend trois chapitres. Dans le premier, intitulé : DE LA NAISSANCE DU LIEN DE SUBORDINATION, nous avons dégagé la notion du contrat de travail pour enfin procéder à l'analyse du rapport de subordination, celui-ci étant le critère suffisant pour distinguer le contrat de travail avec les conventions voisines.
Dans le deuxième chapitre intitulé : LES IMPLICATIONS DU LIEN DE SUBORDINATION, nous avons traité sur les trois pouvoirs de l'employeur à savoir : le pouvoir de direction, le pouvoir réglementaire et le pouvoir disciplinaire, ceux-ci étant consacrés par différents textes de loi.
Dans le troisième chapitre consacré aux : LIMITES DU POUVOIR PATRONAL, nous avons vu que l'employeur, dans l'exercice de ses pouvoirs, se heurte à certaines limites.
Le parcours de ces chapitres nous a fait observer quelques lacunes tant au niveau des textes de loi qu'au niveau de leur mise en oeuvre.
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