Mémoire présenté et défendu en vue de l'obtention du Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées en Droits de l'Homme et Résolution Pacifique des Conflits

Résumé
Les droits de l’homme de par le monde en général, et au Burundi en particulier, sont un sujet d’actualité qui tient à cœur plusieurs intervenants. C’est pour cela que j’ai choisi d’étudier les mécanismes qui sont mis en place au Burundi pour leur promotion et leur protection, et ce dans un sujet intitulé : « Des mécanismes appliqués par la Commission Nationale Indépendante des Droits de l’homme en matière de promotion et protection des Droits de l’homme ».
Pour ce faire, dans un premier chapitre, j’ai d’abord décrit la création, la composition et le fonctionnement de la Commission. A ce titre, ont été évoqués l’historique de la Commission, sa composition, à savoir la nomination des Commissaires ; a été également traité son mode de fonctionnement qui consiste surtout en des réunions en plénière pour étudier les cas relevant de sa compétence.
Ensuite, le deuxième chapitre quant à lui parle de la Commission dans sa mission de promotion des droits de l’homme. Cette dernière consiste dans la sensibilisation et la vulgarisation des droits de l’homme pour les faire respecter. Dans ce cadre, la Commission a organisé beaucoup de séminaires et des ateliers de sensibilisation en collaboration avec divers partenaires.
Enfin, le dernier chapitre traite de la mission de protection des droits de l’homme. Cette dernière vise à assurer la défense des droits de l’homme. Pour ce faire, la Commission a réalisé les activités suivantes : traitement des requêtes faisant état de violation des droits de l’homme, visites des lieux de détention, assistance judiciaire aux victimes des violations des droits de l’homme, saisine du ministère public, etc.
Cependant, toutes ces actions n’ont pas été exécutées sans difficultés. La plus grande difficulté a été le manque de moyens financiers, matériels et le manque de ressources humaines suffisantes. Cela a handicapé sérieusement les actions de la Commissions qui n’a pas pu par conséquent travailler à plein régime et surtout dans le domaine de la protection des droits de l’homme. L’autre défi est celui de l’indépendance effective des membres de la Commission. En effet, même si cette indépendance est prévue par les textes de lois, les membres de la Commission ne sont pas totalement indépendants vu qu’ils sont élus par le Parlement, lequel est de la mouvance du pouvoir, et que de surcroît leur budget est accordé par le même pouvoir. C’est donc dans le but de relever ces différents défis, que j’ai proposé à la fin de mon travail, de revoir la loi n°1/04 du 05 janvier 2011 en ses articles 7 et 32 et de mettre en œuvre l’article 57 du Règlement d’ordre intérieur de la Commission.