Travail de fin d' études présenté et défendu en vue de l'obtention du DESS en Droits de l'Homme et Résolution Pacifique des Conflits

Résumé

La liberté d’expression est le droit pour toute personne de penser comme elle le souhaite et de pouvoir exprimer ses opinions par tous les moyens qu’elle juge opportun, dans les domaines de la politique, de la philosophie, de la religion, de la morale,… C’est dire que la liberté d’expression est la faculté d’extérioriser une idée en la formulant de quelque façon que ce soit, que cette idée soit une opinion, une conviction ou une croyance. Elle constitue la mesure exacte du niveau de l’état démocratique d’un pays donné. Selon Jean RIVERO, que serait une démocratie dans laquelle ne s’affronteraient pas des opinions librement formées au terme d’une information largement diffusée et des options différentes sur ce que requiert le développement de la cité?
Le législateur burundais vient de réviser la loi sur la presse de 2003. En effet, cette révision devrait permettre d’arriver à une politique nationale de la communication adaptée aux besoins de la communication, de réformer cette loi dans ses aspects fondamentaux, notamment l’accès à l’information publique, l’octroi de la carte de la presse, la dépénalisation des délits de la presse, l’harmonisation avec les lois de la sous-région, la promotion d’un fonds d’aide aux médias et la formation des journalistes en adéquation avec les besoins réels des professionnels des médias.
Cependant, la promulgation de la loi n°1/11 du 4 juin 2013 portant modification de la loi n°1/025 du 27 novembre 2003 régissant la presse au Burundi a étonné plus d’un. De manière générale et sans prétendre à l’exhaustivité, les conditions exigées pour être journaliste ou technicien de l’information, l’autorisation préalable pour tout organe de presse, le dépôt légal, l’absence de protection des sources journalistiques, l’interdiction de toucher certains sujets et domaines pourtant fort importants de la vie nationale, le mode de nomination des membres du CNC et des pouvoirs exorbitants conférés à ce dernier…confèrent à cette loi un caractère attentatoire à la liberté d’expression. Se pose néanmoins la question de son applicabilité.
Ainsi, nous osons espérer que le gouvernement pourra constater que cette loi n’est pas adaptée à l’époque actuelle et pourra de la sorte initier un nouveau projet de loi sur la presse tout en mettant en avant les concertations avec les professionnels des médias et la société civile d’une part et les différents décideurs politiques d’autre part.