Mémoire présenté et défendu en vue de l'obtention du DESS en Droits de l'Homme et Résolution Pacifique des Conflits

RESUME

La propriété est l’un des droits fondamentaux qui ont été proclamés depuis la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen de 1789 en France et repris par la Déclaration Universelle des droits de l’homme de 1948. De même, la Constitution de la République du Burundi reconnait ce droit et le code foncier du Burundi définit clairement ce droit ainsi que sa protection.
Dans notre travail de recherche intitulé« Problématique de l’exercice du droit de propriété foncière chez les minorités Batwa : cas de la province Bubanza», l’objectif général était de « saisir comment le droit à une propriété foncière est exercé par les minorités Batwa de la province de Bubanza ». Pour y arriver, nous avons mené notre recherche en province de Bubanza.
Après la présentation et l’interprétation des résultats, il s’est dégagé ce qui suit : notre premier objectif spécifique qui visait à « mettre en évidence les différentes situations dans lesquelles se trouvent les minorités Batwa de Bubanza quant à l’exercice du droit de propriété foncière » a été atteint. En effet, nous avons trouvé que Certains sont sur des propriétés héritées de leurs parents mais ces propriétés sont très petites. D’autres sont sous l’institution d’ubugererwa et doivent offrir des services divers pour leurs patrons afin de pouvoir continuer à vivre sur la propriété. D’autres encore ont été installés par le gouvernement dans un village de paix. D’autres encore ont bénéficié des œuvres de charité des particuliers qui leur ont construit des maisons. Il y en a aussi des Batwa qui sont sous le choc d’une expropriation pour cause d’utilité publique sans aucune indemnité.
Le deuxième objectif qui cherchait à « Cerner les causes et les conséquences liées au manque de propriété foncière »a également été atteint car nous avons trouvé que les principales causes sont entre autres le manque d’intérêt des Batwa pour les activités agricoles pendant la période précoloniale ce qui faisait qu’ils partaient d’un endroit à un autre au grès de la chasse. Au fur du temps les modes d’acquisition des propriétés foncières se sont compliqués davantage et certains Batwa ont été contraints de vivre sous l’institution d’ubugererwa. Ceux qui se sont convertis à la poterie ont également été envahis par les agriculteurs.Les conséquences sont que les Batwa sont pauvres et manquent quoi manger. Il en découle que les enfants Batwa ne vont pas à l’école et ceux qui y vont la quitte très tôt. Les relations avec l’entourage sont également souvent perturbées parce qu’ils sont les premier à être pointé du doigt quant il y a eu des cas de vol et les Batwa sont souvent stigmatisés.
Le troisième objectif qui visait à « identifier les besoins des Batwa pour un meilleur exercice du droit de propriété foncière » a également été atteint. Il faut ainsi octroyer des propriétés foncières à ceux qui n’en ont pas, en augmenter la superficie à ceux qui ont de petites propriétés mais également régulariser ceux qui vivent injustement sous l’institution d’ubugererwa ainsi que ceux qui ont été expropriés sans indemnité.
En définitive, notre objectif général a été atteint parce que nous avons pu montrer que les Batwa n’exercent pas pleinement leur droit à une propriété foncière. Nous avons ainsi identifié les causes et les conséquences ainsi que les actions à mener pour une amélioration de leur situation.