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De l'assurance vie groupe en droit des assurances burundais

Additional authors: dir. -- Nzosaba, Laurent
Published by : Université du Burundi, Faculté de Droit (Bujumbura) Physical details: II-74 f. 30 cm. Year: 2014
Item type Current location Call number Copy number Status Date due Barcode
Memoire Memoire Bibliothèque Centrale
R.368.91 NDA. A (Browse shelf) 1 Not For Loan 5010000421496

L'assurance vie groupe est une notion récente au Burundi. A la SOCABU, son existence date de 2003 avec certaines autres pensions complémentaires. Son développement est presqu'à l'état embryonnaire comme il en est le cas d'ailleurs pour les autres assurances que connaît le droit burundais.

Cependant, l'assurance vie groupe a déjà connu un développement remarquable dans bon nombre de pays comme les Etats-Unis où elle trouve origine depuis 1911, en France et en Belgique où une loi spéciale a été élaborée pour l'organiser. Elle est une assurance privée, une pension complémentaire souscrite par les employeurs dans le but de compléter les pensions légales de leurs employés.

L'assurance vie groupe présente plusieurs avantages au profit des assurés. Elle permet la double jouissance des contrats patronal et personnel. Les droits résutant du contrat de cette assurance peuvent être mis en sgage. Ainsi, ce contrat peut aussi être utilisé comme un moyen de remboursement d'un prêt hypothécaire.

Elle constitue, en quelques sortes, un avantage supplémentaire offert aux salariés. A la SOCABU, elle est connue sous le nom d'assurance vie globale protection des employés et elle est régie par la loi n°1/02 du 7 janvier 2014 portant le code des assurances au Burundi.

Le mémoire expose clairement la raison d'être et la nécessité d'une telle assurance, son rôle qui est de remédier à l'insuffisance des pensions légales ainsi que la façon dont elle est souscrite à la SOCABU. Il contient également quelques recommandations.

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