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Necessité et justification de la responsabilisation pénale de médecin en droit positif Burundais

Additional authors: dir. -- Gatunange, Gervais
Published by : Université du Burundi, Faculté de Droit (Bujumbura) Physical details: VII-63 f. 30 cm. Year: 2014
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Memoire Memoire Bibliothèque Centrale
614.256. NIY. N (Browse shelf) 1 Not For Loan 5010000424190

Bien que la question relative à la responsabilité pénale du médecin soit brulante d'actualité dans de nombreux pays, au Burundi nous remarquons jusqu'aujour'hui l'abscence de contentieux judiciaires dans ce domaine malgré la multiplicité d'errements imputables aux médecins qui sont observés dans les hôpitaux tant publics que privés. Cependant, tout médecin qui désire exercer l'art médical au Burundi, doit d'abord satisfaire aux exigences qui sont imposées par la loi, il en est de même pour ce qui est de son intervention sur le corps du malade. Dans le même ordre d'idées, le médecin dans l'exercice de l'art médical est obligé de respecter les règles déontologiques de sa profession en même temps que la loi. Tout de même, malgré l'absence de dispositions pénales spécialement conçues pour le domaine médical au Burundi, le médecin peut se trouver sous le coup de certaines infractions de droit commun dans l'exercice de son métier. Néanmois, même si ces infractions existent, la mise en oeuvre de la responsabilité pénale du médecin n'est pas aisée au Burundi. Les réalités culturelles, les réalités socio-économiques, les réalités juridiques sans oublier les obstacles liés à l'établissement de la preuve en matière médicale, sont autant de freins qui empêchent les Burundais à assurer la défense de leurs droits en cas d'errements médicaux. Ainsi, le législateur burundais tout comme les autres autorités du pays chacun en ce qui le concerne, gagneraient à creéer un cadre propice en vue d'une meilleure protection des patients.

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