Mémoire présenté et défendu publiquement en vue de l' obtention du rade de Licencié en Droit

RESUME

A travers l'étude du thème intitulé : "LA PROBLEMATIQUE DE L'OPPOSABILITE GENERALE DE LA COUTUME EN DROIT INTERNATIONAL PUBLIC", il apparaît que la coutume, source historiquement placée au coeur du droit international pose un nombre de problèmes dont les plus marqués découlent de son effet d'opposabilité générale qui consiste en ce que la coutume, se formant par un processus commençant par un cercle restreint de sujets, finit par s'imposer à toute la communauté des Etats.

L'étude de ce sujet vise ainsi à cerner le concept central, l'opposabilité générale, liée en amont à la notion de coutume et en aval, à l'ensemble de ses inconvénients aussi théoriques que pratiques, tout en essayant de présenter ses limites.

La matière est subdivisée en trois chapitres, le premier décrivant le cadre théorique et conceptuel du droit coutumier international, le deuxième scrutant la portée de l'opposabilité de la coutume internationale tandis que le troisième s'occupe de ses inconvénients et de ses limites.

Ainsi la coutume internationale, une notion bivalente, signifiant en même temps la règle et le mécanisme dont elle est le résultat et constituée de la pratique et de l'opinio juris, sème d'ores et déjà des divisions entre les Etats au niveau même du processus de sa formation. De plus, l'opposabilité générale, en vertu de laquelle la coutume générale s'applique également et uniformément à tous les Etats,est source d'inconvénients envisageables à divers égards. Pratiquement, elle a été à l'origine d'un malentendu entre les enciennes puissances coloniales et les Etats issus de la décolonisation qui, faisant face dès leur arrivée sur la scène internationale, à des coutumes faites sans eux, ont crée des normes coutumières dites sauvages en vue de contrecarrer celles qui les brimaient.

Au bout du compte, la coutume s'avère très contraignante et quasi inévitable si bien que ni la ni la doctrine de l'objecteur persistant ne limitent pas en réalité son opposabilité générale