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L'exécurtion de la peine d'emprisonnement au Burundi

Published by : Université du Burundi, Faculté de Droit (Bujumbura) Physical details: IV-82 f. 30 cm. Year: 2013

Mémoire présenté et défendu publiquement en vue de l'obtention du grade de Licencié en Droit

RESUME

La peine d'emprisonnement reste une des peines particulièrement sévères pour la répression des infractions. Alors que l'exécution de ladite peine a été depuis longtemps, dominée par des conceptions purement punitives visant à châtier le coupable, la privation de liberté est actuellement entourée de mesures qui font d'elle moins une peine qu'une mesure de correction, voire de rééducation des délinquants.

Au Burundi, le régime de l'exécution de cette peine est régi par la loi n°1/016 du 22 septembre 2003 portant régime pénitentiaire, complétée par l'ordonnance ministérielle n°550/782 du 30 juin 2004 portant règlement d'ordre intérieur des établissements pénitentiaires.

Même si les dispositions de ces textes légaux susmentionnés laissent constater que la pratique pénitentiaire burundaise ne s'écarte pas des conceptions nouvelles sur le sens et les buts de la peine d'emprisonnement, les coonditions de vie des détenus burundais laissent à désirer. Par ailleurs, certaines modalités de l'exécution de la peine d'emprisonnement qui favorisent une bonne gestion des détenus en vue de leur reclassement social font encore défaut dans notre droit pénitentiaire.

Les instances habilitées ont donc besoin de fournir un effort à l'exemple de certains pays plus ou moins avancés en cette matière, comme la France et la Belgique, afin d'en arriver à assurer l'exécution de la peine d'emprisonnement dans une perspective plus humaine.

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