L'indépendane du juge burundais dans la conduite d'un procès
Published by : Université du Burundi, Faculté de Droit (Bujumbura) Physical details: IV-104 f. Year: 2013
| Item type | Current location | Call number | Copy number | Status | Date due | Barcode |
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Memoire
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Bibliothèque Centrale | 347.962. ARA. I (Browse shelf) | 1 | Not for loan | 5010000154950 |
Mémoire présenté et soutenu publiquement en vue de l'obtention du grade de Licencié en Droit
Résumé
Dans un Etat, les affaires de l'Etat sont confiées à différentes institutions. C'est le principe de la séparation des pouvoirs : les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Le pouvoir judiciaire appartient aux juges.
Ainsi, le présent travail s'intitule "L'indépendance du juge burundais dans la conduite d'un procès".
Ce travail est subdivisé en trois chapitres.
Le premier chapitre traite des généralités sur l'indépendance de la magistrature. Ces notions de base permettent d'esquisser les contours liminaires de l'indépendance proprement dite du juge.
Le second chapitre analyse l'indépendance du juge burundais dans la conduite d'un procès . On examine principalement les moyens de protection prévus par les différents textes juridiques ainsi que les différents obstacles sur lesquels se heurte l'indépendance du juge.
En effet, le juge burundais est protégé par différents textes dans la conduite d'un procès, mais cette protection manque de traduction pratique.
Le troisième chapitre porte sur les remèdes pour que l'indépendance du juge puisse être effective, autrement dit, sur les moyens nécessaires au renforcement de l'indépendance du juge. Ce faisant, la modification de certaines dispositions des textes qui entravent l'indépendance du juge s'avère indispensable.
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