La problématique de mise en oeuvre juridictionnelle des droits fondamentaux garantis par la constitution au Burundi
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Université du Burundi
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Faculté de Droit
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aut.
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Constitution
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Droit fondamental
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Juridiction
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Burundi
| Item type | Current location | Call number | Copy number | Status | Date due | Barcode |
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Memoire
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Bibliothèque Centrale | 342.4 NSE.P (Browse shelf) | 1 | Not For Loan | 5010000156589 |
Mémoire défendu et présenté publiquement en vue de l'obtention du grade de Licencié en Droit.
RESUME
Le pacte conclu entre le peuple et l'Etat, dans les démocraties, se fonde sur l'idée selon laquelle le premier a des droits que le second doit respecter.
Le Burundi qui se veut également démocratique n'a pas fait exception à ce principe. La Constitution burundaise de 2005 fait état d'une consécration généreuse des droits fondamentaux susceptibles de permettre le plein épanouissement de l'individu et du citoyen burundais.
Puisque ce qui est écrit ne vaut que par l'application, la constitution serait vide de sens si elle ne s'accompagnait pas des mécanismes de protection.
Au Burundi, la protection juridictionnelle de ces droits est assurée tant par la justice constitutionnelle que par la justice ordinaire. La Cour Constitutionnelle du Burundi assure la suprématie de la Constitution même si son accès par le citoyen est restreint. La justice ordinaire, non investie du pouvoir de contrôler la loi, peut contribuer à la protection des droits fondamentaux en prolongeant l'action de la Cour Constitutionnelle. Cependant, le citoyen burudais a souvent tendance à préférer la passivité au combat juridictionnel surtout quand il s'agit de se plaindre cntre l'Etat ou ses organes.
La commission nationale indépendante des Droits de l'homme jour éalement un rôle de protection et de promotion des droits fondamentaux, bien qu'elle n'ait pas un véritable pouvoir de contrainte.
La nature des droits fondamentaux consacrés par la Constitution burundaise explique, en partie, leur difficile exercice. Certains droits des deuxième et troisième générations sont formulés de manière floue avec un contour incertain de façon qu'il est difficile au citoyen burundais d'attraire l'Etat devant une jurdiction sous pretexte que ces droits sont bafoués. La précison du contenu de ces droits et les modalités de leur mise en oeuvre sont plus que nécessaires.
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