Mémoire présenté et soutenu publiquement en vue de l' obtention du grade de Licencié en droit

RESUME

Au Burundi, le domaine des successions est régit par la coutume. Cette dernière est injuste envers les femmes car elle accorde le droit d'hériter aux seuls hommes. Certes, il ya lieu de reconnaître qu'en cette matière, la coutume évolue timidement grâce à l'oeuvre des tribunaux. Néanmoins, la perfection est loin d'être atteinte. Des problèmes liés à la surpopulation et à l'exiguité des terres aggravent la situation. La proposition de loi sur les successions, les régimes matrimoniaux et les libéralités a été sur la table du Parlement en 2004, mais a été vite retirée par le Gouvernement avant son adoption. Ce retrait est le fruit du poids de la tradition, de l'égoïsme des dirigeants majoritairement hommes, l'ignorance du droit par la majorité des Burundais, le faible niveau d'instruction de la femme ainsi qu'une fausse conception d'une loi égalitaire dans ce domaine.
Cependant, le Burundi a ratifié la plupart des instruments qui garantissent les droits égaux de l'homme et de la femme dans tous les domaines. La constitution du Burundi intégre ces instuments et affirme le principe de l'égalité de l'homme et de la femme et la garantie d'une protection de tout citoyen par loi.
Donc, la question de l'héritage devrait ainsi être analysée dans le but d'une règlementation équitable aussi bien pour le garçon que pour la fille.