La problématique de l'indépendance du pouvoir judiciaire par rapport à l'exécutif
Published by : Université du Burundi, Faculté de Droit (Bujumbura) Physical details: IV-73 f. 30 cm.
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Pouvoir exécutif : Pouvoir judiciaire
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Indépendance
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Burundi
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Mémoire
| Item type | Current location | Call number | Copy number | Status | Date due | Barcode |
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Memoire
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Bibliothèque Centrale | 342.56 NDA.P (Browse shelf) | 1 | Not For Loan | 5010000156640 |
Mémoire présenté et soutenu publiquement en vue de l'obtention du grade de Licencié en Droit.
RESUME
Une justice indépendante, est, dans un Etat de droit, le rempart des citoyens et les juges se prononcent en dernier ressort sur la vie, les libertés, les droits, les devoirs et les biens des citoyens. Au Burundi, la séparation et l'indépendance du pouvoir judiciaire des deux autres pouvoirs est un principe constitutionnel.
Cependant, l'absence d'un organe indépendant de gestion de la carrière et de la discipine des juges entraîne l'emprise du pouvoir exécutif sur le pouvoir judiciaire.
La composition du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), garant de l'indépendance des magistrats du siège porte atteinte à la séparation des pouvoirs et à l'indépendance des juges. La carrière des magistrats est gérée par l'exécutif, des mutatons intempesives s'observent à l'encontre des juges qui ont interprété la loi d'une façon contraire à celle de l'exécutif. Les problèmes de justice indépendante datent de plusieurs années, mais les intitiatives d'y remédier ne sont pas jusqu'aujourd'hui nombreuses, ce qui dénote un manque de volonté politique.
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