Mémoire présenté et défendu publiquement en vue de l'obtention du grade de Licencié en Droit

RESUME

Dans chaque société, il y a le droit et les juges chargées de l'appliquer, pour départager les prétentions des parties en conflit. Ces juges, étant donné qu'ils sont les gardiens des droits et libertés de citoyens, doivent juger d'une façon indépendante et impartiale. Ainsi, ce travail porte sur le principe de l'impartialité du juge en droit burundais.

En effet, notre travail a consisté en l'analyse des garanties surtout de nature judiciaire aménagées par le législateur burundais pour minimiser l'éventuelle partialité des juges. Ce traail est subdivisé en 3 chapitres.
Le premier chapitre a été réservé au cadre conceptuel du principe de l'imartialité du juge. Ainsi nous avons abouti à l'existence de deux conceptions à savoir l'impartialité fonctionnelle consistant à des règles de fonctionnement des juridictions et l'imaprtialité personnelle se rapportant à la personnalité du juge.

Le deuxième chapitre a concerné les garanties de l'impartialité personnelle et nous avons pu relever deux garanties préventives à savoir la récusation des juges et le renvoi pour cause de suspicion légitime et nous avons aussi mis l'accent sur une garantie curative qui la responsabilité du juge pour vice de partialité.

Le troisième chapitre a été consacré à l'analyse des garanties de l'impartialité fonctionnelle et nous avons, là aussi, relevé les garanties préventives consistant en des règles relatives à la procédure pré-décisionnelle et à la procédure décisionnelle.
Ces règles concernent la séparation des fonctions de justices répressives, la collégialité, le principe dispositif en procédure civile, la motivation des jugements et le mode de délibération. Nous avons aussi mis l'accent sur une garantie curative consistant en l'organisation des voies de recours.