Mémoire présenté et soutenu publiquement en vue de l' obtention du grade de Licencié en Droit

RESUME

Le Conseil des droits de l'homme de l'O.N.U. organe principal intergouvernemental de cette organisation oeuvrant à la promotion et à la protection des droits de l'homme au niveau mondial, a été créé par la résolution 60/251 de l'Assemblée générale des Nations Unies adoptée en date du 15 mars 2006. Il a remplacé la feue Commission des droits de l'homme qui avait perdu tout crédit suite aux accusations de politisation, sélectivité et partialité.

La principale innovation du Conseil des droits de l'homme réside dans l'examen périodique universel. Il s'agit du contrôle d'Etat exercé par ses pairs quant à la manière dont il s'acquitte de ses obligations en matière des droits de l'homme. Ce mécanisme est venu résoudre les problèmes de sélectivité et de partialité puisque tous les Etats membres des Nations Unies y sont soumis selon un cycle quadriennal.

Les autres innovations ont été apportées aux mécanismes hérités de la féfunte commission des droits de l'homme à savoir les procédures spéciales et l'examen des requêtes. Pour les procédures spéciales, les innovation sy introduites concernent l'adoption de certains documents destinés à clarifier leurs principes de fonctionnement. Il s'agit de la résolution 511 du Conseil des droits de l'homme, de la résolution 512 du même Conseil et du manuel des procédures spéciales. Quant à l'examen des requêtes, deux innovations majeures, l'une concernant les critères de recevabilité et l'autre relative aux mesures à prendre à l'issue de la procédure ont été apportées.