Mémoire présenté et défendu publiquement en vue de l' obtention du grade de licencié en Droit

RESUME

La détention préventive est un lieu de conflit dialectique où des intérêts sont en présence : l'intérêt de l'inculpé alors qu'il est présumé innocent d'une part, et le droit concurrent de la communauté à la protection et à la sécurité d'autre par. Bien qu'elle apparaisse comme une mesure contraire à la présomption d'innocence, la détention préventive trouve son fondement dans la loi et elle trouve sa justification dans l'impérieuse nécessité de l'instruction. La constitution de la République du Burundi elle aussi ne s'oppose pas à cette mesure, mais elle doit être enserrée rigoureusement dans les limites de la loi en l'occurrence le Code de procédure pénale
Notre objectif a consisté à étudier l'aspect évolutif de la détention préventive. La loi du 03 avril 2013 portant révision du code de procédure pénale est un loi innovante en ce qu'elle réglemente avec plus de minutie la détention préventive rappelant par deux fois que la liberté est la règle la détention l'exception. Cette loi marque une avancée legislative majeur. Elle a essayé de rendre plus exceptionnelle la détention préventive par rapport aux lois antérieures, mais le but ne semble pas atteint au point voulu par le législateur. La situation carcérale de 2013 après la mise en vigueur de cette loi ne diffère en gand-chose de celle des années antérieures. On observe le nombre de détenus préventifs toujours supérieur à celui des condamnés. Pour s'en assurer, il suffit de consulter les rapports annuels de l'A.PRO.D.H