Répartition des charges et des pouvoirs du ménage dans les relations entre conjoints
Published by : Université du Burundi, Faculté de Droit (Bujumbura) Physical details: III-92 f. 30 cm.
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Ménage
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Pouvoir
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Répartition
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Conjoint
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Mémoire
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Memoire
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Bibliothèque Centrale | 347.626.5 NIZ. (Browse shelf) | 1 | Not for loan | 5010000158330 |
Mémoire présenté en vue de l'obtention du grade de Licencié en Droit
Résumé
L'harmonisation du mariage suppose que les époux contribuent aux charges du ménage qui en résultent suivant une répartition équitable. Cette répartition concerne non seulement des dépenses couvrant les besoins du ménage mais également des dettes contractées pour y subvenir. Lorsqu'un époux se refuse à acquitter sa contribution, il existe des mesures d'exécution de ce devoir sous forme de sanctions qui peuvent être de droit commun ou la délégation de sommes qualifiée de spéciale pour ce devoir de contribution aux charges du ménage.
A côté des charges du ménage, le mariage réparti également entre les époux les pouvoirs domestiques quant à l'organisation de la gestion de leurs biens. Aucun d'eux n'est supposé avoir plus d'autorité que l'autre, ils exercent des pouvoirs égaux afin de préserver l'intérêt du ménage. Lorsque surviennent des situations particulières de crises qui affectent le ménage, des mesures d'adaptation commandées par l'intérêt de la famille sont prévues pour y remédier. La vie conjugale exige, toujours dans cet ordre de pouvoirs, que l'on garantisse une certaines autonomie à chaque époux à côté d'un minimum d'association et l'interdépendance qu'elle implique entre les époux.
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