Mémoire présenté et défendu publiquement en vue de l'obtention du grade de Licencié en Droit

Résumé

Notre travail intitulé : " La liquidation judiciaire des sociétés commerciales en droit burundais" a été subdivisé en deux chapitres.

Le premier chapitre a porté sur les conditions, la procédure et les effets de mise en liquidation judiciaire. Nous avons d'abord fait une analyse portant sur les conditions requises pour que le tribunal puisse prononcer la liquidation de la société.
Ensuite, nous avons examiné la procédure qu'il faut suivre pour obtenir du tribunal la décision de mise en liquidation. Enfin, nous avons vu que le jugement de liquidation produit des effets sur les différente parties de la procédure à savoir les organes dirigeants de la société, la société elle-même et les créanciers.

Le deuxième chapitre a été consacré aux opérations de liquidation. Il s'agit de la question relative à la réalisation de l'actif social, le règlement des créances et la répartition du solde entre les associés. Nous avons vu que l'actif social est constitué des biens meubles et immeubles de la société et des créances dues à celle-ce par des tiers. S'agissant du règlement des créances, celles-ci sont payées au fur et en mesure que l'actif est réalisé. Mais, elles doivent, au préalable, être déclarées et vérifiées. La répartition entre les associés aura lieu lorsque le règlement des créances a laissé quelque chose entre les mains de la société.

On doit d'abord rembourser les apports et puis, partager le boni de liquidation.