La notion du risque et des exclusions en assurance individuelle contre les accidents corporels
Published by : Université du Burundi, Faculté de Droit (Bujumbura) Physical details: IV-79 f. 30 cm.
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Assurance individuelle
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Accident corporel
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Exclusion
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Mémoire
| Item type | Current location | Call number | Copy number | Status | Date due | Barcode |
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Memoire
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Bibliothèque Centrale | 368.023.32 IRA. N (Browse shelf) | 1 | Not for loan | 5010000158422 |
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Mémoire présenté et soutenu publiquement en vue de l'obtention du grade de Licence en Droit
RESUME
Notre travail porte sur "La notion du risque et des exclusions en assurance individuelle contre les accidents corporels". L'étude a été subdivisée en trois chapitres.
Dans le premier chapitre qui est intitulé "L'assurance contre les accidents corporels" il a été d'abord question d'analser successivement la notion et les classifications des assurances en général pour voir ensuite l'assurance contre les accidents corporels en particulier. Nous avons également vu la distinction de l'assurance contre les accidents corporels avec d'autres catégories d'assurances.
Le second chapitre, le risque assuré et sa déclaration, nous a permis de connaître quel est le risque assuré et comment se fait sa déclaration. Dans ce chapitre, nous avons vu les éléments constitutifs du risque, le risque garanti ainsi que les obligations qui pèsent sur les assurés en cas de modification du risque.
Dans le troisième chapitre, nous avons relevé les exclusions après avoir jeté un regard sur les conditions de leur validité. Nous avons vu que certaines exclusions résultent de la volonté des parties au contrat d'autres sont imposées par le législateur soit parce qu'elles sont liées à la guerre, aux émeutes et mouvements populaires, au comportement de l'assuré ou à certains sports et activités considérés comme dangereux.
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