Le régime juridique d'acquisition et de perte de la nationalité burundiase
Published by : Université du Burundi, Faculté de Droit (Bujumbura) Physical details: III-75 f. 30 cm.
|
Nationalité
--
Perte
--
Régime juridique
--
Burundi
|
Mémoire
| Item type | Current location | Call number | Copy number | Status | Date due | Barcode |
|---|---|---|---|---|---|---|
Memoire
|
Bibliothèque Centrale | 342.71 BIG. (Browse shelf) | 1 | Not for loan | 5010000218683 |
Mémoire présenté et défendu publiquement en vue de l'obtention du grade de Licencié en Doit
RESUME
La loi de 2000 sur la nationalité burundaise, sans remettre en cause les grands modes d'acquisition et de perte de la nationalité qui étaient prévus par la loi de 1971, a subi des réformes parfois néfastes.
En effet, le présent travail examine les modes d'acquisition et de perte de la nationalité burundaise comme ils ressortent de la loi en vigueur. Ainsi, hormis l'introduction et la conclusion, ce travail est subdivisé en trois chapitres.
Le premier chapitre introduit très brièvement la notion de la nationalité . Outre qu'il définit la nationalité et donne quelques précisions terminologiques, il traite aussi le consentement et la capacité comme conditions pour acquérir la nationalité.
Le second chapitre, examine des différents modes d'acquisition de la nationalité burundaise ainsi que la problématique de la double nationalité. Ce chapitre montre que la loi actuelle est discriminatoire à l'égard de la femme étant donné qu'elle consacre la primauté de l'homme dans la transmission de la nationalité.
Le troisième chapitre qui est le dernier, développe la manière dont la nationalité burundaise est perdue, pouvant ainsi conduire à l'apatridie, mais avec possibilité de la recouvrer s'il y a nécessité. Il donne aussi quelques idées en cas de controverse sur la nationalité.
En conclusion, à l'ère actuelle, la mentalité et certaines dispositions doivent être adaptées aux circonstances du moment pour éviter ces lacunes de la loi.
There are no comments on this title.