Travail présenté et dédendu en vue de l'obtention du DESS en droits de l(homme et résolution pacifique des conflits

RESUME

L'application de l’Ensemble des Règles minima pour le traitement des détenus est loin d'être effective à la prison centrale de Mpimba. En effet, les conditions de détention s'écartent notablement du contenu de ce texte.
D'abord, la séparation des différentes catégories de prisonniers ne tient pas compte des critères arrêtés par les Règles minima. Seule la séparation selon le sexe a été partiellement respectée. Concernant les antécédents, aucune séparation n'est envisagée pour distinguer les délinquants primaires, des récidivistes ou des multirécidivistes. Quant à l’âge, les mineurs sont en contact permanent avec les adultes : d’où risque de contamination criminelle
Ensuite les règles garantissant les conditions de vie appropriées sont systématiquement violées à la prison centrale de Mpimba.
* Premièrement, le droit au logement est gravement compromis dans la mesure où les locaux de détention ne répondent pas aux exigences de l’ERMTD : ils sont vétustes, exigus, moins propres mal éclairés et dépourvus de matériel de couchage et d’installations sanitaires.
* Deuxièmement, les conditions d’hygiène ne sont pas du tout satisfaisantes. Les papiers de toilette, les savons de toilette et de lessive ne sont pas offerts (contrairement au prescrit de l’ERMTD). Parfois, il y a même des coupures d'eau; ce qui est désastreux pour la santé d'une population d'environ 3000 personnes; dans la mesure où les citernes et cuves de stockage d'eau sont insuffisantes.
De surcroit, certaines sanctions disciplinaires infligées aux détenus sont contraires aux Règles minima (isolement et d’autres sanctions portant atteinte à la dignité humaine).
S’agissant de certains droits les plus élémentaires, il faut signaler que leur exercice est problématique à la prison de Mpimba. Il s’agit notamment du droit à l’habillement, à la literie, à l’alimentation, etc. A titre illustratif, l'alimentation est insuffisante en qualité et en quantité. Un tel régime alimentaire ne permet pas d’assurer le minimum d’apports en éléments nutritifs dont l’organisme a besoin. Dans ces conditions, il est illusoire de s’attendre à ce qu’une personne vivant dans des conditions pareilles ait une bonne santé, surtout pour les personnes vulnérables.

L’exercice du droit à la santé, quant à lui, est entravé par trois problèmes majeurs: l'insuffisance des médicaments, les infrastructures sanitaires inadéquates et l'insuffisance du personnel médical qualifié.
Qui plus est, l’application du contenu de certaines autres règles de l'ERMTD est lacunaire à la prison centrale de Mpimba. Il s'agit notamment des règles relatives aux activités récréatives et éducatives, au recrutement du personnel pénitentiaire, à l'octroi de l'aide post-pénitentiaire, etc. Toutes ces règles sont systématiquement violées.
Quant aux catégories spéciales des détenus prévues par les Règles minima, force a été de constater qu'aucun traitement particulier n'est réservé à telle ou telle autre catégorie. Le cas le plus illustratif est celui des malades mentaux qui croupissent en prison alors qu'ils devraient être transférés dans les centres de prise en charge neuro-psychiatrique. Par ailleurs, la catégorisation opérée par la loi n°1/026 du 22 septembre 2003 portant régime pénitentiaire au Burundi est tout à fait différente de celle envisagée par les Règles minima.