Mémoire présenté et défendu publiquement en vue de l'obtention du grade de Licencié en Droit.

Résumé,

Ce mémoire comprend trois chapitres. Les premier chapitre porte sur les notion générales sur le contrat d'agence commerciale. Il définit ce contrat, analyse les pouvoirs de l'agent et passe en revue les notions voisines de celui-ci. En effet, le contrat d'agence et un mandant qui se distingue du courage, de la commission, de la concession et de la distribution, mais il se rapproche de cette dernière. Indépendant ; l'agent commercial est négociateur et / ou contractant, il peut engager de sous-agents et travailler pour un ou plusieurs mandants.

Le deuxième chapitre étudie le régime de formation et d'exécution du contrat d'agence. Il détermine les conditions de fond et de forme ainsi que l'accomplissement des nés de ce contrat à charge des parties. En effet, les conditions de fond concernent la nature de l'activité de l'agent et la qualité des parties à ce contrat ; dont la formation et soumise à l'écrit. Les parties sont liées, notamment, par ne obligation réciproque d'information et de loyauté.

Le troisième et denier chapitre analyse les modes et les effets d'extinction de ce contrat. En effet, le contrat d'agence prend fin par l'arrivée du terme ou par la résiliation. Sa fin ouvre droit pour l'agent à une indemnité de rupture, sauf sa faute ou la force majeure alors que certaines obligations naissent à sa charge telle que l'obligation de confidentialité.

La pratique - le contrat de partenariat entre les sociétés -Econet Leo, opérateur et, General business inTelecommunication, distributeur des produits Econet Leo, montre que GB Telecom de rapproche de l'agent commercial.