Mémoire présenté et défendu publiquement en vue de l'obtention du grade de Licencié en Droit.

RESUME

A travers l'étude du sujet : "DE LA PROCEDURE PARTICULIERE D'AVEU ET DE PLAIDOYER DE CULPABILITE" qui est une innovation apportée par le législateur burundais à travers la Loi n°1/010 du 03 avril 2014 potant Révision du Code de Procédure Pénale, fort est de constater que l'aveu de l'inculpé comme l'un des moyens de preuve occupe une place centrale dans le plaider coupable.

L'étude du sujet est centrée sur les aveux volontaires de l'inculpé, ce qui a comme conséquence la rapidité du traitement d'une affaire pénale dans laquelle l'inculpé désire plaider coupable. Néanmoins, pour ne pas verser dans l'erreur judiciaire les organes chargés de mener une instruction doivent alors rester vigilants quant aux aveux faits par l'inculpé parce qu'ils peuvent être volontairement ou involontairement mensongers.

La matière est donc subdivisé en trois chapitres, le premier chapitre est consacré à la recherche de la preuve en procédure pénale, le deuxime chapitre porte sur l'aveu dans la procédure tandis que le troisime concerne l'admissibilité des aveux et le plaidoyer de culpabilité.

Ainsi, l'aveu de l'inculpé comme moyen de preuve intéresse le juriste en ce sens qu'il peut contenir des déclarations qui peuvent être démenties par les autres éléments de preuves ou des indices relevés sur le lieu du crime. Cela conduit le législateur à poser des conditions de recevabilité et de validité des aveux pouvant être admins comme moyen de preuve en préconisant des possibilités de vérifications pouvant conduire à l'acceptation ou au rejet des aveux, en limitant voire en prohibant certaines manoeuvres pouvant conduire l'inculpé à s'avouer coupable contre son gré.

De la sorte sil'aveu de l'inculpé est fait dans les meilleurs délais, volontairement et surtout en connaissance de cause, l'inculpé bénéficie selon l'article 252 du Code de Procédure Pénale burundais de 2013, de la réduction de la peine, allant de la servitude pénale, à temps et d'une amende, la peine prononcée est égale à la moitié de celle qui aurait dû être infligée.

Nonobstant, les dangers que peuvent présenter les aveux mensongers, le plaider coupable a pour but, en principe, de répondre aux impératifs de la célérité pour réagir le plus efficacement possible aux infractions commises en épargnant les frais et le temps. Le palider coupable est présenté comme un système "gagnant-gagnant" pour l'inculpé et pour la justice.