Mémoire présenté et défendu en vue de l'obtention du DESS en droits de l'homme et résolution pacifique des conflits

RESUME
Au regard du droit international des droits de l’homme, il pèse sur tout Etat quatre obligations principales à savoir respecter, protéger, mettre en œuvre et promouvoir les droits de l’homme.
Ces quatre niveaux d’obligations s’imposent à l’Etat pour tout individu. Cependant dans notre étude, nous nous sommes intéressée sur un groupe d’individus qui est dans une situation particulièrement inconfortable à savoir les personnes privées de liberté appelées également détenus.
En raison du fait qu’ils sont considérés comme transgresseurs supposés ou réels de l’ordre social incarné par la loi, la question qu’on se pose est de savoir s’ils n’ont plus de droits. Autrement dit, notre question de recherche est simple mais controversée : est-ce que si quelqu’un a violé la loi, il n’a plus de droits ? Le principe 5 des principes fondamentaux relatifs au traitement des détenus adoptés par l’Assemblée Générale des Nations Unies dans sa résolution 45/111 du 14 décembre 1990 y apporte une réponse claire en précisant qu’ils doivent continuer de bénéficier tous les droits sauf ceux dont ils sont privés du fait de leur incarcération.
Toutefois, le travail de rendre les droits de l’homme une réalité n’est pas l’apanage exclusif des Etats. Au Burundi comme ailleurs dans le monde, on constate que les acteurs privés contribuent à la promotion et la protection des droits des groupes spécifiques en fonction des objectifs qu’ils se sont assignés. Dans notre étude, nous nous sommes donc intéressé à la contribution de l’APRODH à la promotion et protection des droits fondamentaux des détenus au Burundi. Cette contribution est apportée à travers diverses activités les unes relevant de la promotion, les autres de la protection.
Pour ce qui est de la promotion, l’APRODH effectue des visites des lieux de détention, organise des séances de formations à l’intention des acteurs de la chaine pénale et prend des initiatives en matière d’élaboration et vulgarisation des textes juridiques applicables aux détenus.
Quant à la protection des droits des détenus, l’APRODH y apporte sa contribution à travers les activités de dénonciation des cas de violation des droits des détenus, ainsi que l’octroi d’une assistance multiforme en faveur des détenus les plus démunis.
Nous avons conclu que l’apport des acteurs non-étatiques est très important pour la promotion et la protection des droits de détenus au Burundi, comme ailleurs mais que dans certaines circonstances, leurs activités sont mal compris par les pouvoirs publics.