Mémoire présenté et défendu publiquement en vue de l' obtention du grade de licencié en droit

Résumé,

La législation Burundaise définie l'accident de travail quelque soit la cause, l'accident survenu à un travailleur par le fait ou à l'occasion du travail. C'est -à-dire un accident qui se passe dans un endroit précis et à un moment connu. Les accidents de travail concernent en réalité tous les événements imputables au travail et qui portent atteinte à l'intégralité physique et intellectuelle de ceux qui exercent leur activité professionnelle sous l'autorité d'autrui.

Le but de notre travail est d'analyser dans tous ses contours, l'indemnisation assurée à la victime d'accident du travail, relever les lacunes dans les textes législatifs et réglementaires en matière de risque professionnels et proposer des solutions. La législation sur les accidents de travail prévoit une série d'éléments qui peuvent être prise en considération pour établir à qui incombe la responsabilité. Ces éléments présentent aussi une importance capitale au calcul des
prestations qui peuvent être octroyées à la victime.

Néanmoins, la législation sur les accidents du travail présente des lacunes du fait qu'elle est continue à traiter la victime d'accident sous son seul aspect économique plutôt qu'il faudra le considérer dans toute son intégralité physique et morale, la loi n0 1/011 du 29 novembre 2002 opère une distinction à l'égard des assurés selon qu'ils soient civils ou qu'ils soient militaires sur le plan de l'indemnisation des accidents du travail résultant des faits de guerre. Aussi la décision n0 3023 du 25 Juin 2003 du conseil d'Administration de l'INSS dans son article 26, présente des lacunes en ce qui concerne les soins dispensés à l'étranger. Relativement aux litiges qui peuvent surgir entre l'institut et la victime, il y a l'absence d'une juridiction spécialisée en matière de la sécurité sociales. Nous proposons au législateur de modifier la loi n0 1/011 du 29 novembre 2002 afin que tous les assurés soient traités au pied d'égalité et d'augmenter le plafonds des indemnisations assurées à la victime et de modifier l'Article 26, f de la décision n0 3023 du 25 juin 2003 du Conseil d'Administration de l' I.N.S.S. pour transfert des victimes qui ont besoin de se faire soigner à l'étranger.