La Peine de travail d'intérêt général et les aménagements de la peine d'emprisonnement face à la surpopulation carcérale au Burundi
Published by : Université du Burundi, Faculté de Droit (Bujumbura) Physical details: III-64 f. 30 cm.| Item type | Current location | Call number | Copy number | Status | Date due | Barcode |
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Memoire
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Bibliothèque Centrale | 343.24 FON.P (Browse shelf) | 1 | Not For Loan | 5010000429720 |
Mémoire présenté et soutenu publiquement en vue de l'obtention du grade de Licencié en Droit.
Résumé,
Au Burundi, la plupart des prisons abritent une population pénitentiaire de loin supérieure à leur capacité d'accueil. Cela entraîne inévitablement de mauvaise conditions de détention . Naturellement, ce surencombrement des prisons a entre autres conséquences l'augmentation des risques de maladies et leurs propagation . Face à ce problème, le système judiciaire burundais doit recourir à certains mécanismes juridiques pour désengorger les prisons. Il s'agit de l'individualisation des peines du recours aux peines alternatives à la prison et des aménagements de la peine d'emprisonnement.
Le premier chapitre traite les notions, le choix et la détermination de la peine. Cette dernière doit être choisie en tenant compte non seulement de la gravité de l'infraction mais aussi de la personnalité du délinquant. Cela permet au juge, par exemple, de diminuer la durée de l'incarcération, de proposer les peines alternatives à la prison ou d'aménagement la peine de servitude pénale lorsque le délinquant présente de gages sérieux de réadaptation.
Le deuxième chapitre est consacré à l'étude de la peine de travail d'intérêt général. Il s'agit d'une peine alternative à l'emprisonnement qui a entre autres avantages la réduction de la population carcérale et la réinsertion des condamnés dans la société.
Malheureusement, cette peine n'est pas encore appliquée au Burundi. En effet, les collectivités locales et les différentes associations n'ont pas encore demandé l'habilitation pour faire exécuter cette peine de travail d'intérêt général.
Le troisième chapitre porte sur l'application des peines face à la surpopulation carcérale.Il montre comment les peines alternatives à la prison et les aménagements de la peine d'emprisonnement n'ont pas une grande incidence sur le désengorgement des prisons.
Seules les mesures de libération conditionnelle et de grâce ont permis la libération d'un bon nombre de détenus.
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