Mémoire présenté et défendu en vue de l'obtention du DESS en droits de l'homme et résolution pacifique des conflits

RESUME
La torture est un crime unanimement reconnu comme odieux par la quasi-totalité des Etats du monde entier. Tous les instruments internationaux majeurs relatifs aux droits de l’homme ont consacré l’interdiction absolue des actes de torture. Au lendemain de la deuxième guerre mondiale, la DUDH a jeté les premières bases de cette interdiction en disposant que « Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements inhumains, cruels ou dégradants ». Dès lors, des évolutions du droit international ont abouti à l’entrée en vigueur de la Convention contre la torture adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies en 1984 et ratifiée par le Burundi en 1992.
L’article premier de cette Convention fournit une définition juridique de la torture internationalement acceptée. La convention prévoit toute une panoplie d’obligations que l’Etat partie doit respecter. Dans cette ordre d’idées, la Convention impose à l’Etat partie l’obligation de pénaliser les actes de torture, de consacrer une interdiction absolue, d’adopter des mesures effectives pour prévenir la torture, de ne pas refouler une personne qui sera vraisemblablement soumise à la torture, d’exclure des moyens de preuve toute déclaration extorquée par torture, de poursuivre ou d’extrader des présumés coupables des actes de torture et de réparer des préjudices subis par la victime de ce crime. Le Burundi étant partie à cette Convention, il est tenu de respecter ces obligations.
L’examen de l’état des lieux de la mise en œuvre des obligations nous a permis de constater que le Burundi est partie à la quasi-totalité des instruments pertinents de protection des droits de l’hommedont la Convention contre la torture et son protocole additionnel. Ensuite, ces instruments sont transposés en droit interne et font partie intégrante de la législation nationale. Ainsi, sur le plan normatif, il y a lieu de conclure que le Burundi a respecté ses engagements.
Cependant, bien que la prohibition juridique de la torture soit solidement établie, elle est loin d’être effective en pratique. La pratique de la torture reste une triste réalité au Burundi et les bourreaux sont rarement poursuivis et jugés. Les auteurs de ces actes sont essentiellement des agents de la police, des membres de la ligue des jeunes affiliés au parti au pouvoir, des agents du SNR et des éléments des forces de défense qui profitent d’une impunité notoire.