Mémoire présenté et soutenu publiquement en vue de l' obtention du grade de licencié en droit

RESUME,

L'assurance maladie a pour objet de garantir l'assuré contre le dommage résultant d'une maladie,à savoir ,d'une part,le manque à gagner consécutif à l'incapacité du travail,d'autres part,les frais médicaux,chirurgicaux,pharmaceutiques et d'hospitalisation.Le rôle des assureurs privés pour le secteur de la santé est important.Ils proposent des contrats et des produits conçus pour les couches de la population à revenus moyens et élevés.L'objectif de cette étude a été alors de connaître les règles qui lui sont applicables et son efficacité en droit burundais plus spécifiquement dans le cadre de la sociéte d'Assurances du Burundi.La question a été alors de savoir si cette assurance assure une meilleure protection des assurés quant à leur choix et leurs besoins face au phénomène du contrant d'adhésion qu'en est généralement le contrat d'assurance?
Pour répondre à la problématique ,l'utilisation de la loi n°1/02 du 07 janvier 2014 portant code des assurances au Burundi,la recherche dans la doctrine et sur internet,et l'enqête auprès du personnel du département assurance santé de la SOCABU ont été faites.Les données récoltées montrèrent que les règles applicables à l'assurance -maladie ne sont pas effectivement déterminées.La conséquence est que la liberté contractuelle prévaut,ce qui pourrait aboutir à une grande transformation des assureurs engrande puissance et donner lieu à des abus par ces assureurs .
Enfin,pour faire face aux lacunes constatées,le législateur devrait élaborer et mettre en place différentes règles à observer par les assureurs qui intrerviennent dans la gestion du risque maladie.Cela permettra,d'une part,un fonctionnement efficace de ladite assurance et,d'autres part,aux assurés de s'engager en connaissance de cause et ne pourront plus livrer sans défense aux volonté de l'assureur.