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Organisation et fonctionnement de l' assemblée législative de la communauté Est Africaine

Published by : Université du Burundi, Faculté de Droit (Bujumbura) Physical details: 84 f. 30 cm. Year: 2017
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Memoire Memoire Bibliothèque Centrale
342.4 BUC.2017 (Browse shelf) 1 Not For Loan 5010000494711

Mémoire présenté et soutenu publiquement en vue de l' obtention du grade de Licencié en Droit

L' EALA est un organe législatif de la CEA.Il est très important de connaître l'organisation et le fonctionnement de cet organe afin de connaître finalement l'impact de l'appartenance des États dans l'EAC.En effet,les diverses questions qui se posent au sujet de cette appartenance à l'EAC ne cessent de soulever l'inquiétude de domination politique et/ou économique entre les États membres ou entre leurs peuples étant donné qu'ils n'ont pas le même niveau de développement.

Notre travail de recherche a été une contribution dans le but de lever ladite inquiétude.Pour cela,trois questions seulement parmi plusieurs questions qui se posent ont été traitées et répondues.Il s'agissait d'abord de celle de savoir comment les États membres,souverains au départ,parviennent à conserver cet état une fois devenu membre de la CEA.
Ensuite,il a été question de montrer que le régime politique adopté par les États membres,la démocratie,reste manifeste dans la CEA en général et dans l'EALA en particulier.Enfin,la troisième question concernait la connaissance de ce qui ou quoi l'EALA représente la volonté.

Dans les deux chapitres de notre travail de recherche,nous sommes parvenus à montrer,partant des structures de l'EAC et de l'EALA,que l'égalité ,la souveraineté et l'indépendance sont sauvegardées par légale représentation des États membres et de leurs peuples et de genres,homme et femme et des opinions existant dans chacun des États membres.Cette égale représentation combinée au fait que pour être admis membre,l’État doit accepter les principes de la démocratie et de la bonne gouvernance nous ont permis d'affirmer que la démocratie est une réalité vécue dans l'EAC.Cette situation est accentuée par le rôle du sommet dans la prise des décisions.

De ce qui précède,nous avons tiré finalement l'EALA représente à la fois la volonté de la CEA et de les États membres ainsi que celle de leurs peuples.Pour cela,l'inquiétude de domination soulevée est sans fondement.

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