L,imposition des revenus de sources étrangères des résidents au Burundi
Published by : Université du Burundi, Faculté de Droit (Bujumbura) Physical details: IV-44f. 30 cm Year: 2017| Item type | Current location | Call number | Copy number | Status | Date due | Barcode |
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Memoire
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Bibliothèque Centrale | 336.215.NSA.I 2017 (Browse shelf) | 1 | Not For Loan | 5010000495848 |
Mémoire présenté et soutenu publiquement en vue de l' obtention du grade de Licencié en Droit
RESUME,
L'impôt sur le revenu est certainement l'impôt connu du système du système fiscal burundais comme impôt établi au profit de l'Etat.Cet impôt frappe les personnes phisique et les sociétés.C'est un impôt direct,sensible et assez mal accepté.
Poutant,l'impôt sur le revenu est l'un des rares impôts qui tiennent effectivement compte de la situation personnelle des contribuables.Différents mécanismes en assurent la personnalisation et la progressivité tout en lui concervant sa dimension générale,hormis les quelques cas d'exonération.
De plus,cet impôt constitue un instrument privilégié de la politique économique et sociale de l'Etat malgré qu'il reste vu par certains contribuables comme une privation indue par l'Etat d'une partie de leurs revenus.
Le législateur burundais y réserve des modalités de sa mise en application ,aussi bien pour les revenus d'origine interne que pour ceux de source étrangère.
Néamoins,des imperfections demeurent dans la législation fiscale burunadaise pour bien appréhender les revenus de sources étrangères.Ce travail identifie lesdites imperfections et propose des mesures appropriées pour les corriger.
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