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Du formalisme de la procédure en droit judiciare prive burundais

Published by : Université du Burundi, Faculté de Droit (Bujumbura) Physical details: III-68 f. 30 cm. Year: 2017
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Memoire Memoire Bibliothèque Centrale
347.91.RUZ.A (Browse shelf) 1 Not For Loan 5010000145224

Mémoire présenté et soutenu publiquement en vue de l'obtention du grade de licencié en droit.

La procédure civile est un droit très formaliste.De nombreuses formalités doivent être accomplies dans l'ordre,les formes et les délais légaux.
Ce formalisme est tellement rigoureux que sa violation peut entraîner non seulement la nullité de l'acte de procédure pour lequel les formes prescrites n'ont pas été observées mais également la perte du droit lui-même que cet acte avait pour objet de mettre en œuvre.
Si rigoureux qu'il soit,le formalisme de la procédure n'en est pas moins utile et bienfait,voire nécessaire.

Au point de vue de l'intérêt général afin que le bon fonctionnement de la justice ne soit pas laissé à la fantaisie des plaideurs et à l'arbitraire des juges,et que soit garantie la loyauté des débats et de la discussion.
Au point de l'intérêt privé afin que tout plaideur soit assuré de la conservation de son droit,dès lors qu'il a respecté la forme prescrite et qu'il a ,dans le délai,accompli la formalité imposée.

Cela étant,la formalisme présente aussi de graves inconvénients:il expose le plaideur dont prétention au fond est parfaitement justifiée à perdre son procès à cause d'une irrégularité de forme,il rend la justice lente et couteuse.

Mais ces inconvénients ne sont pas sans remèdes.Le risque pour le plaideur d'être victime du formalisme est tempéré de deux manières:d'une part,toutes les formalités ne sont pas sanctionnées par la nullité et surtout une nullité automatique.D'autre part,se défiant de l'ignorance ou de l'inexpérience des plaideurs la loi a permis le concours d’auxiliaires de justice,hommes avertis qui sauront éviter les irrégularités de forme préjudiciables aux plaideurs.

Quant à la lenteur et aux frais de justice,il ne faut pas oublier qu'ils procèdent non pas tant de formalisme lui-même que l'abus qui peut en être fait.
C(est l'excès de formalisme qui, se manifestant par la complexité et la multiplicité des actes de procédures et des délais provoquent la lenteur et le coût de la procédure tout en favorisant l'esprit de chicane.C'est l'excès du formalisme qu'il convient de s'attaquer.

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