Du contrat de bail en droit positif burundais
| Item type | Current location | Call number | Copy number | Status | Date due | Barcode |
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Memoire
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Bibliothèque Centrale | 347.453.NSH. (Browse shelf) | 1 | Not For Loan | 5010000590161 |
Mémoire présenté et soutenu publiquement en vue de l'obtention du grade de Licencié en Droit
RESUME,
Aujourd'hui le secteur du logement locatif mérite une attention particulière; étant donné que l'exode rural ne cesse de prendre une grande vitesse. Malheureusement, la loi en vigueur au Burundi réglementant cette matière est lacunaire.
En effet, les droits et les obligations des bailleurs et des locataires doivent être équilibrés dans leurs relations individuelles comme dans leurs relations collectives. Dans cet ouvrages, nous plaidons à ce qu'il y ait une loi à un caractère d'ordre public qui conteste le déséquilibre entre les deux parties au contrat.
L'essentiel des dispositions contenus dans ce document scientifique vise à empêcher que le déséquilibre de la loi du marché conduise à un déséquilibre juridique au détriment du locataire. Nous avons indiqué d'une manière suggestive où devrait se situer le point d'équilibre dans les relations des parties et comment y parvenir. En outre, la conclusion du contrat soumise à un certain formalisme imposé dans l’intérêt du locataire limiterait le risque d'un déséquilibre contractuel qui est manifeste actuellement dans notre législation.
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