Mémoire présenté et défendu publiquement en vue de l'obtention du grade de Licencié en Droit

RESUME,

Le souci du lendemain et le dessein de l'avenir étant une des préoccupations de tout homme ,les hommes cherchent tout les jours le moyen d’échapper à des événements liés le plus souvent à l'activité de l'homme.Les hommes cherchent alors,tout au moins,à se prémunir des conséquences y relatives en souscrivant un contrat d'assurance.

Le contrat d'assurance permet à l'assuré de se garantir contre les risques qui l'atteindraient dans sa personne et/ou dans ses biens en laissant à l'assureur le soin et les couvrir moyennant une prime.La définition du contact d'assurance fait apparaitre les obligations auxquelles sont tenues les parties à savoir,pour l'assuré ou le preneur d'assurance,le paiement des primes et la déclaration du sinistre,et pour l'assureur,le règlement du sinistre .La police d'assurance constitue la preuve tangible à ces obligations.
Comme tout contrat ,le contrat d'assurance est susceptible de générer des litiges Le litige ne nait que de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations par l'une des parties.
Après les litiges liés à l'interprétation et à la preuve du contrat d'assurance ,nous tentons la définition d'un critère de distinction des actions dérivant du contrat d'assurance de celles n'en dérivant pas quoi que tirant leur source de celui-ci.
Quant aux règles de procédure,un différend est susceptible d'un règlement aimable ou un règlement judiciaire.