Etude comparée des régimes successoraux d'inspiration napoléonienne et musulmane
Published by : Université du Burundi, Faculté de Droit (Bujumbura) Physical details: III-86 f. 30 cm.| Item type | Current location | Call number | Copy number | Status | Date due | Barcode |
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Memoire
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Bibliothèque Centrale | 347.65 MOH. (Browse shelf) | EX1. | Not For Loan | 5010000590895 |
Mémoire présenté et défendu publiquement en vue de l'obtention du grade de licencié en Droit.
Résumé,
Le système successoral, mode d'acquisition des droits et obligations, est une institution universelle. Celle-ci diffère d'une société à une autre : c'est une divergence normative.
Mais rien n'empêche que dans deux ou plusieurs régimes, il y ait en même temps des points de divergence et de convergence d'autant plus que leur objectif est unique ; celui d'attribuer les biens délaissés par le de cujus au nouveau acquéreur.
C'est pourquoi, dans le cadre d'une étude comparée, nous avons analysé les régimes d'insipiration napoléonienne et du droit musulman en matière successorale où, à première vue et suite à leurs caractères distincts ( laïc et religieux), tout porte à croire qu'ils n'ont rien en commun. Loin de là Dans ces deux régimes, les héritiers restent toujours les parents proches du défunt mais avec la nuance qui porte sur la manière dont ceux-ci sont appelés à la succession et les parts qui leur sont alloties.
Cette étude a un grand intérêt puisqu'elle se révèle comme un apport dans la mesure où elle met au courant le lecteur, la société ce qui se passe à l'horizon et surout le législateur burundais qui pourrait même s'en référer lors dela codification des règle successorales.
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