L'exercice de la liberte religieuse en droit burundais
Published by : Faculté de Droit (Bujumbura) Physical details: III-50 f. 30 cm. Year: 2018| Item type | Current location | Call number | Copy number | Status | Date due | Barcode |
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Memoire
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Bibliothèque Centrale | R.340.KAN. (Browse shelf) | 1 | Not For Loan | 5010000148348 |
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Mémoire présenté et soutenu publiquement en vue de l'obtention du grade de Licencié en Droit
Résumé,
L'exercice de la liberté religieuse est largement reconnu au Burundi, En effet, de nombreux textes et internationaux affirment sans ambiguïté le droit pour tout individu de pratiquer ses croyances religieuses individuellement ou collectivement.
S'agissant de l'exercice collectif, c'est la loi de 2014 portant cadre organique des confessions religieuses qui constitue le texte de base.En vertu de ce texte, de nombreuses garanties pour l'exercice de la liberté religieuses sont reconnues aux confessions religieuses notamment le droit à l'exerice du culte et le droit à l'autonomie d'organisation.
Cependant, la liberté religieuses n'a pas une valeur obsolue; des mesures restrictives peuvent être apprortées à son exercice dans le but de faire respecter l'ordre public, l'ordre moral et les droits d'autrui. Mais, ces mesures doivent être nécessaires et légales.
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