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Fonctionnement de la cour pénale Internationale (CPI) ses mérites et limites (2002-2017)

Published by : Université du burundi, Faculté des lettres et sciences humaines, Département d'Histoire (Bujumbura) Physical details: VII-60 f. 30 cm. Year: 2018
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Memoire Memoire Bibliothèque Centrale
R.341.4 NKE.2018 (Browse shelf) 1 Not For Loan 5010000364601

Mémoire présenté et défendu publiquement en vue de l'obtention du grade de licencié en Histoire, option Enseignement et recherche

RESUME,

La cour Pénale internationale,juridiction chargée de réprimer les crimes internationaux à l'échelle mondiale,a été instituée en 1998 par les Etats membres des Nations Unies lors d'une conférence tenue à Rome.
Mais l'idée de création d'un tel tribunal remonterait au XIX siècle.La guerre froide et l'hostilité des Etats très attachés à leur souveraineté ont retardé sa mise en place.Il a fallu attendre la fin de l'antagonisme Est-Ouest et l'impulsion apportée par les tribunaux pénaux internationaux pour assister à la naissance de la cour,non sans controverses entre partisans et adversaires d'une cour indépendante à compétence étendue et qui serait à la hauteur de sa tâche.
Bien qu'elle soit une émanation des Etats,ceux-ci ne lui ont pas doté d'assez de moyens et de pouvoirs pour agir en toute autonomie et être efficace .Le statut de Rome,statut fondateur,limite considérablement les pouvoirs de la Cour et la contraint à fonctionner constamment sous la dépendance des Etats et du conseil de sécurité des Nations Unies avec lesquels elle set appelée à cooperer tout au long de ses activités.
Or,cette coopération n'est pas pratiquement effective.Ces deux principaux exécuter son mandat;ce qui porte un grand préjudice au travail de la CPI.
Cependant,en dépit de ces difficultés de fonctionnement,la cour a accompli des actions louables:elle s'est notamment saisie de pas mal de situations de violations graves du Droit international humanitaire dont certaines d'entre elles ont été jugées et d'autres sont en voie de l'être.Ainsi,par ses actions répressives,elle exerce son rôle de prévention des crimes odieux.
Néanmoins,vu la multiplication des crimes internationaux et la persistance de l'impunité dans le monde actuellement,l'impuissance de la CPI à accomplir sa mission est une réalité.Son échec est dû en grande partie aux Etats qui ne lui nt pas donné assez d'outils (un bon statut et une force de police qui lui est propre) et ne coopèrent pas suffisamment avec elle,et au conseil de sécurité de l'ONU qui ne l'appuie pas pour pouvoir intervenir dans les Etats non parties au statut et sanctionner les Etats ayant manqué à leur devoirs de coopérer avec la cour.

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