Mémoire présenté et défendu en vue de l'obtention du grade de Master complémentaire en droits de l'homme et résolution pacifique des conflits.

RESUME

La Commission nationale indépendante des droits de l’homme au Burundi, est une
commission à l’instar des institutions nationales des droits de l’homme reconnues dans le
système des nations unies. Le régime juridique n’est pas le même pour toutes les institutions
nationales des droits de l’homme. Il’ y a celles qui travaillent aisément et cela en conformité
aux Principes de Paris et d’autres qui connaissent des difficultés surtout dans les pays où les
problèmes de la bonne gouvernance persistent. Ce qui fait que ces dernières perdent parfois de
confiance au niveau de la communauté tant nationale qu’internationale. Cela nous a poussés
de faire une étude sur la CNIDH, Commission qui a été accueillie avec enthousiasme lors de
sa création en 2011 par les différents acteurs de la société burundaise pour voir comment elle
a exercé ses missions lui conféré par la loi surtout par rapport à son rôle consultatif auprès des
institutions étatiques (article 6 alinéa premier de la loi n°1/04 du 5 janvier 2011 portant sa
création).

Suivant les objectifs que nous nous sommes fixés, les résultats montrent que la CNIDH a
exercé le travail lui assigné par la loi mais avec beaucoup de difficultés principalement liées
au manque de moyens et à la résistance du gouvernement par rapport à ses recommandations.
Cela se concrétise par les différentes activités que la Commission a planifiées mais qui restent
inachevées. Parmi les résultats positifs de son travail, nous pouvons citer les traités ratifiés,
les nouvelles lois adoptées et celles révisées, les conditions carcérales améliorées dans les
différentes prisons du pays, les personnes rétablies dans leurs droits après l’intervention de la
Commission nationale indépendante des droits de l’homme, la mise en place du Comité
interministériel permanent de rédaction des rapports, etc. De l’autre côté, à part qu’il y a des
traités ou conventions qui, jusqu’aujourd’hui le Burundi n’a pas encore ratifié malgré les
rappels de la CNIDH, il y en a d’autres qui suscitent encore des questions surtout au niveau de
leurs mises en application. Par exemple, l’égalité devant la loi, reste encore au centre de débat
au Burundi alors que le pays est parti depuis le 09/05/1990 au pacte international relatif aux
droits civils et politiques qui la garantie dans son article 14.