Mémoire soutenu et défendu publiquement en vue de l'obtention du grade de Master complémentaire en droits de l'homme et résolution pacifiques des conflits.

RESUME


La femme enceinte, allaitante ou accompagnée d’enfants de moins de trois ans, qui enfreint à
la loi pénale, si son acte et/ou fait n’est pas couvert dans le « dark number » peut se retrouver
en prison malgré son état de santé. L’intérêt supérieur de l‘enfant oblige qu’il reste avec sa
mère en prison.
Cet intérêt supérieur de l’enfant exige que celui-ci, bien que libre, soit gardé en prison à côté
de sa mère. L‘hébergement en prison est motivé, en tout et partout par son intérêt supérieur. Il
peut sortir de la prison et entrer comme il le souhaite, accompagné des agents du service social
de la prison.
Le suivi pré et post natal doit être assuré en prison comme en bénéficient d’autres fœtus à
l’extérieur des prisons. Les responsables des établissements pénitentiaires doivent veiller à ce
que les naissances aient lieu dans les hôpitaux. La santé de ces enfants comme celle des
nourrissons est assuré par les centres de santé institués dans les prisons centrales et sont référés,
en cas de besoin dans les hôpitaux proches des prisons.

L’alimentation, achetée sur budget de subvention de l‘Etat (toujours haricot et farine de maïs
ou manioc), ne répondant pas aux exigences de la santé de ces nourrissons, il est requis des
suppléments en provenance des ONGs, en occurrence « Terre des hommes ». C’est comme
l’hygiène. Sa satisfaction est assurée par un savon donné par mois par enfant sur la ligne
budgétaire, auquel « terres des hommes » ajoute l’huile de beauté et des habits. S’agissant du
droit au nom et à a nationalité, l’enfant qui nait en prison en jouit. Il est interdit à l’acte de
naissance de mentionner que ‘enfant et né en prison. Dans le maintien de son intérêt supérieur,
à l’âge de 3ans, l’enfant est accueilli dans la famille d’origine et, à défaut, dans les centres
d’accueil, tout en gardant le lien mère-enfant par le droit de visite. Dans ce, l’éducation de
l’enfant au préscolaire doit faire objet d’un but à atteindre pour l’enfant.

Lors de notre visite, nous avons remarqué qu’à la prison centrale de Ngozi, l’accouchement s’y
fait et le pire est qu’il est souvent assisté par un prisonnier (homme) qui répond aux alertes des
femmes enceintes à défaut de l’assistance par les services de l’hôpital. L’alimentation est trop
loin inadéquate à la vie de la femme enceinte et des enfants vivant avec leur mère. Le budget
de l’Etat ne prévoit pas l’accoutrement de ces enfants. Dans la plupart des prisons comme c’est
le cas à Mpimba, il n’y a ni crèche ni d’installation pour les jeux des enfants et ceci est de nature

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à entraver le développement psycho-intellectuel des enfants nés ou accompagnant leurs mères
en prison. Dans d’autres comme à Ngozi-femme, toutes les femmes dorment ensemble.

Les témoignages des prisonnières font savoir que l’accord de la part des autorités de la prison
centrale de Mpimba n’est pas automatique pour que femmes aillent faire soigner les enfants
dans des hôpitaux chez pédiatres.

L’autre point à signaler est que toutes les femmes sont condamnées aux peines privatives de
liberté sans considérations de la gravité de l’infraction commise. Pourtant, pour la catégorie de
femmes enceintes ou accompagnées d’enfants en bas âge, le mieux, dans la sauvegarde de
l’intérêt supérieur de l’enfant, serait de songer à ne condamner à ces peines qu’en cas d’extrême
nécessité c'est-à-dire en cas de crime et non pas même pour les délits.