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Le rôle consultatif de la commission nationale indépendante des droits de l'homme au Burundi

Additional authors: dir. -- Manirakiza Egide
Published by : Université du Burundi | Master Complémentaire en Droit de l'homme et Résolution Pacifique des Conflits (Bujumbura) Physical details: 41f 30cm Year: 2020

Mémoire présenté et défendu en vue de l'obtention du grade de Master Complémentaire en Droits de l' homme et Résolution Pacifique
des Conflits.

RESUME
La Commission nationale indépendante des droits de l’homme au Burundi, est une commission à l’instar des institutions nationales des droits de l’homme reconnues dans le système des nations unies. Le régime juridique n’est pas le même pour toutes les institutions nationales des droits de l’homme. Il’ y a celles qui travaillent aisément et cela en conformité aux Principes de Paris et d’autres qui connaissent des difficultés surtout dans les pays où les problèmes de la bonne gouvernance persistent. Ce qui fait que ces dernières perdent parfois de confiance au niveau de la communauté tant nationale qu’internationale. Cela nous a poussés de faire une étude sur la CNIDH, commission qui a été accueillie avec enthousiasme lors de sa création en 2011 par les différents acteurs de la société burundaise pour voir comment elle a exercé ses missions lui conféré par la loi surtout par rapport à son rôle consultatif auprès des institutions étatiques (article 6 alinéa premier de la loi n°1/04 du 5 janvier 2011 portant sa création).
Suivant les objectifs que nous nous sommes fixés, les résultats montrent que la CNIDH a exercé le travail lui assigné par la loi mais avec beaucoup de difficultés principalement liées au manque de moyens et à la résistance du gouvernement à ses recommandations. Cela se concrétise par les différentes activités que la Commission a planifiées mais qui restent inachevées. Parmi les résultats positifs de son travail, nous pouvons citer les traités ratifiés, les nouvelles lois adoptées et celles révisées, les conditions carcérales améliorées dans les différentes prisons du pays, les personnes rétablies dans leurs droits après l’intervention de la Commission nationale indépendante des droits de l’homme, la mise en place du Comité interministériel permanent de rédaction des rapports, etc. De l’autre côté, à part qu’il y a des traités ou conventions qui, jusqu’aujourd’hui le Burundi n’a pas encore ratifié malgré les rappels de la CNIDH, il y en a d’autres qui suscitent encore des questions surtout au niveau de leurs mises en application

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