Problématique de la preuve de paternité par la Méthode scientifique en Droit Burundais cas du Test ADN
| Item type | Current location | Call number | Copy number | Status | Date due | Barcode |
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Memoire
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Bibliothèque Centrale | R.347.6 NSH. P (Browse shelf) | 1 | Not For Loan | 5010000592608 |
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Mémoire présenté et défendu publiquement en vue de l'obtention du grade de Licencié en Droit.
RESUME,
Le regime de la preuve de paternité est régi en droit burundais par le code des personnes et de la famille.Ladite loi règlemente à la recherche et le désaveu de paternité.
Dans l'un comme dans l'autre cas,il ne s'agit que de donner des circonstances ou de simples hypothèses de probabilité dans lesquelles on ouvre la voie à l'action en recherche ou en désaveu de paternité.Cependant,ces hypothèses manquent remarquablement de fiabilité.C'est dans l'optique de lever toute espèce d'incertitude que la méthode scientifique a été imaginée.Ainsi,dans la plus part des pays du monde ,la méthode scientifique ,le test ADN,est en train de prêter main forte à la justice dans l'établissement de la paternité biologique.Au Burundi,cette méthode scientifique n'est pas encore intégrée dans notre législation alors qu'elle est d'usage à l'hôpital << KIRA HOSPITAL>>Aussi ,les juridictions y font-elles recours.D'où l'intérêt de notre sujet:<<PROBLEMATIQUE DE LA PREUVE DE PATERNITE PAR LA METHODE SCIENTIFIQUE EN DROIT BURUNDAIS,CAS DU TEST ADN>>
En effet,la filiation est un élément extrêmement important qui doit attirer la vigilance de l'Etat car cette notion intéresse la vie des familles et celle du pays en est tributaire.C'est pourquoi l'Etat doit s'investir pour réglementer cette méthode scientifique permettant l'établissement avec certitude de la paternité.
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