Problématique de la protection du consommateur du carbulant au Burundi
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Memoire | Bibliothèque de l'Ecole doctorale | 656.065.3 KAN (Browse shelf) | 1 | Not for loan | 5010000773793 |
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Mémoire présenté et défendu en vue de l'obtention du dilpôme de Master Complémentaire en droits de l'Homme et Résolution Pacifique des Conflits
RESUME
La protection du consommateur est une nécessité dans la vie de l’individu qui est appelé de faire des consommations tous les jours.
Le présent travail de recherche vise à mettre en évidence les problèmes de protection des consommateurs du carburant au Burundi où le consommateur du carburant fait face à beaucoup de difficultés de protection, essentiellement les difficultés techniques et l’insuffisance des moyens du gouvernement pour assurer ladite protection.
Il se remarque que certaines stations-services distribuent des quantités insuffisantes de carburant ce qui cause préjudice aux consommateurs du carburant.
Le résultat de notre travail a révélé que la protection du consommateur du carburant n’est pas garantie. Une ordonnance qui détermine les aspects de contrôle technique existe depuis 2013, mais son effectivité reste hypothétique, ce cadre légal comporte des lacunes.
La protection du consommateur de carburant n’est pas totalement garantie, le niveau technique reste alarmant.
Ainsi, le consommateur du carburant est certes protégé, mais l’effectivité de cette protection est loin d’être traduite dans les faits et est loin de la réalité et de la pratique sur terrain.
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