De la conciliation des droits fonciers des populations et des droits de l'état cas de l'exploitation minière du site Cimba de la commune Mabayi, Province Cibitoke/
| Item type | Current location | Call number | Copy number | Status | Date due | Barcode |
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Memoire
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Bibliothèque Centrale | R.347.235.NIY. (Browse shelf) | 1 | Not For Loan | 5010000716660 | |
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Memoire
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Bibliothèque de l'Ecole doctorale | 347.235. NIY (Browse shelf) | 2 | Not for loan | 5010000768805 |
Mémoire présenté et défendu en vue de l'obtention du diplôme de master complémentaire en droits de l'homme et résolution pacifique des conflits
Le Burundi, l’un des pays des grands lacs où l’exploitation minière apporte une part importante dans l’économie nationale. Le secteur minier a traditionnellement été exploité par la population. Cette dernière pratiquait l’exploitation artisanale. Une nouvelle législation est intervenue en 2013 pour règlementer ce secteur. Les habitants de la commune Mabayi, sous colline Cimba, se disent, d’un côté, d’être victimes de cette nouvelle réglementation minière qui est venue mettre fin aux exploitations anarchiques des minerais afin d’instaurer l’exploitation industrielle, et d’un autre côté, d’être expropriés de leurs terres au profit des sociétés minières industrielles.
Bien que l’Etat garde pourtant des prérogatives sur les propriétés foncières des individus en matière d’expropriation pour cause d’utilité publique, le constat est que l’Etat ne respecte pas les droits des propriétaires fonciers expropriés en leur octroyant une indemnité juste et préalable. L’Etat laisse la société minière de négocier avec la population pauvre et analphabète. Les indemnisations à octroyer à cet effet sont jugées dérisoires. L’ordonnance ministérielle no 720/CAB/304/2008 du 20/3/2008 portant actualisation des tarifs d’indemnisation des terres, des cultures et des constructions en cas d’expropriation pour cause d’utilité publique n’est pas actualisée, ce qui sans doute montre que le calcul de l’indemnisation ne suit pas l’évolution du cours des valeurs économiques des biens.
Cependant, bien que l’exploitation industrielle des minerais soit une atteinte au droit de propriété des individus, cette exploitation peut avoir des incidences positives sur la vie des individus expropriés, ceux de la localité et sur l’économie nationale, à condition d’une bonne procédure d’expropriation et affectation des recettes au développement communautaires.
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