Problématique du respect des droits des prisonniers dans les ressorts des Tribunaux de Grande Instance sans prison centrale cas du tribunal de Grande Instance de Cibitoke
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Bibliothèque de l'Ecole doctorale | 365 NYA 2023 (Browse shelf) | 1 | Not for loan | 5010000775940 |
Mémoire présenté et soutenu publiquement en vue de l'obtention du diplôme de Master Complémentaire en droits de l'homme et résolution pacifique des Conflits
La problématique à ce sujet consiste en ce que, du fait du transfert des détenus du cachot de Cibitoke vers la prison centrale de Bujumbura, ceux-ci sont éloignés de leurs familles, des juges, de la juridiction, de leurs dossiers, et des témoins, et leurs cas ne peuvent plus être entendus dans les délais légaux, ce qui viole leurs droits respectifs à la correspondance, aux visites familiales, et au procès équitable dans la plupart de ses aspects.
Qui plus est, en attente du transfert, ces détenus ne sont ni soignés, ni nourris, ni habillés, ni épanouis, ni informés des nouvelles du pays, ce qui implique la violation de leurs droits économiques, sociaux et culturels.
Ce sujet intéresse en ce sens qu’il entend éveiller les consciences respectives de tous les intervenants dans la chaîne pénale, sur la nécessité d’apprécier préalablement des effets de leurs décisions sur le respect des droits de l’homme en général et ceux des détenus en particulier. Il interpelle en outre l’administration publique sur la vulnérabilité des détenus, les exigences d’un Etat de droit, particulièrement devant les mauvaises conditions carcérales eu égard aux engagements des Etat en matière des droits de l’homme, et justifie entre autres mesures d’améliorer les conditions carcérales, la nécessité d’ériger une prison tout près de chaque tribunal de grande instance.
En effet, dans l’hypothèse que l’éloignement ou l’absence d’une prison par rapport à chaque tribunal de grande instance est une des causes de violation des droits des détenus à un procès équitable et aux droits économiques, sociaux et culturels, nous avons fini par le démontrer au bout de notre recherche. C’est ainsi que nous suggérons entre autres, que la construction d’une prison tout près de chaque tribunal de grande instance contribuerait à l’amélioration de la situation carcérale actuelle, dans l’objectif principal de protéger, respecter et promouvoir les droits des détenus au Burundi.
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