Mémoire présenté et défendu publiquement en vue de l'obtention du grade de Licencié en Sciences Economiques et Administratives, Option : Gestion et Administration.

Résumé,

Notre préoccupation était d'analyser la performance financière du système des pensions et des risques professionnels à l'Institut National de de sécurité sociale. Précisément, nous avons analysé si la gestion des pensions et des risques professionnels à l'INSS est performante.

En générale, le constant a été que les normes de gestion technique n'ont pas été respectées pour la période de 2004 à 2010. L'INSS est géré suivant le principe de répartition et non de capitalisation 1 F de cotisation est immédiatement transformé à 1 F de prestation. Le montant de cotisations est plafonné à 450 000 FBU alors que les affiliés il y a ceux qui ont la capacité de cotiser plus et par conséquent, ils reçoivent une faible pension à la retraite. En plus, l'INSS participe à des investissements risqués par exemple le cas de la BCD et BPB toujours en liquidation. Tous ces défis ne permettent pas à l'INSS de rehausser le niveau des prestations des pensions que ça sot au niveau de la branche pension ou risque professionnel.

Avec la mise en application au 1er janvier des mesures visant à l'amélioration de l'équilibre financier du régime, la tendance des résultats observés depuis quelques années a basculé avec des excédents pour les 2 branches du régime. On constate que les ratios prudentiels de recouvrement et des prestations sont respectées car plus de 90% des cotisations déclarées ont été recouvrées; l'affectation des ressources respecte les normes (65% pour les charges technique; 15% pour les charges de fonctionnement et 20% pour les charges de placements cet impact est dû essentiellement au :

- Relèvement du plafond des salaires soumis à cotisation de la branche des pensions de 150.000 FBU à 450.0000 FBU par mois à partir du 1/01/2011;
- Rehaussement du taux de cotisation en pension de 9.5% à 14.6% pour la catégorie des assurés oeuvrant dans des conditions particulièrement dures et pénibles en l'occurrence les membres des forces de défenses ainsi que les agents du service national de renseignement.

Dans le sens d'améliorer la performance financière du système des pensions et des risques professionnels, l'INSS devrait élargir la couverture de la population à recouvrer afin de maximiser les cotisations et laisser le système de plafonnement afin que les affiliés peuvent cotiser plus. Enfin, l'INSS devrait revoir son système de participation à des investissements et placements en séparant le recouvrement et les placements en deux organes différents.