Nkunzimana, Jacques
Contrat de transport des personnes par voie terrestre en droit burundais / par Jacques Nkunzimana ; Jean Marie Barambona, directeur . - Bujumbura : Université du Burundi, Faculté de Droit, 2018 . - VII−49 f. ; 30 cm.
Mémoire présenté et défendu publiquement en vue de l'obtention du grade de Licencié en Droit.
Résumé,
Le rôle transport est important pour un nombre croissant des personnes : les congés, les fêtes, les vacances, le travail appellent le voyage. Le transport permet en outre un échange culturel. Les opérations de transport s'incrivent dans des cadres dont il faut étudier la nature et la structure. Ce mémoire est un travail analytique du contrat de transport des personnes par voie terrestre en droit burundais, qui constiste à savoir les textes juridiques qui s'appliquent aux opérations de transport des personnes afin d'analyser et de mesurer leur incidence sur la liberté des parties au contrat de transport.
Le transport est une affaire des professionnels commerçants qui consacrent tous leur temps à l'exercice de ce métier. Le transport des personnes suscite pas mal de questions, les unes se rapportent aux conditions de validité du contrat de transport, aux droits et aux obligations des parties au contrat de transport des personnes ainsi qu'à leur étendue, les autres se rapportent aux modalités d'exécution des obligations découlant du contrat de transport des personnes.
Le contrat de transport est un contrat à titre onéreux par lequel le transporteur s'engage moyennant rémunération, à acheminer un voyageur sain et sauf d'un lieu défin à la destination d'un autre lieu. Dans un contrat de transport, le transporteur assume beaucoup d'obligations, l'obligation principale étant celle de sécurité à l'égard du voyageur. C'et une obligation contractuelle de résultat dont la conséquence pratique est considérable mais limitée à la charge de la preuve. En effet, la faute est présumée dans les obligations de résultat. Cette présomption inverse la charge de la preuve. C'est donc au transporteur de prouver l'exécution de son obligation ou que l'inexécution est le résultat d'une cause étrangère.
Au terme de ce mémoire, des suggestions ont été adressées au transporteur afin qu'il sache, lors du déplacement, l'étendue des obligations qui pèse sur lui et surtout de respecter le code de la route
Don de l'auteur
347.763.
Contrat de transport des personnes par voie terrestre en droit burundais / par Jacques Nkunzimana ; Jean Marie Barambona, directeur . - Bujumbura : Université du Burundi, Faculté de Droit, 2018 . - VII−49 f. ; 30 cm.
Mémoire présenté et défendu publiquement en vue de l'obtention du grade de Licencié en Droit.
Résumé,
Le rôle transport est important pour un nombre croissant des personnes : les congés, les fêtes, les vacances, le travail appellent le voyage. Le transport permet en outre un échange culturel. Les opérations de transport s'incrivent dans des cadres dont il faut étudier la nature et la structure. Ce mémoire est un travail analytique du contrat de transport des personnes par voie terrestre en droit burundais, qui constiste à savoir les textes juridiques qui s'appliquent aux opérations de transport des personnes afin d'analyser et de mesurer leur incidence sur la liberté des parties au contrat de transport.
Le transport est une affaire des professionnels commerçants qui consacrent tous leur temps à l'exercice de ce métier. Le transport des personnes suscite pas mal de questions, les unes se rapportent aux conditions de validité du contrat de transport, aux droits et aux obligations des parties au contrat de transport des personnes ainsi qu'à leur étendue, les autres se rapportent aux modalités d'exécution des obligations découlant du contrat de transport des personnes.
Le contrat de transport est un contrat à titre onéreux par lequel le transporteur s'engage moyennant rémunération, à acheminer un voyageur sain et sauf d'un lieu défin à la destination d'un autre lieu. Dans un contrat de transport, le transporteur assume beaucoup d'obligations, l'obligation principale étant celle de sécurité à l'égard du voyageur. C'et une obligation contractuelle de résultat dont la conséquence pratique est considérable mais limitée à la charge de la preuve. En effet, la faute est présumée dans les obligations de résultat. Cette présomption inverse la charge de la preuve. C'est donc au transporteur de prouver l'exécution de son obligation ou que l'inexécution est le résultat d'une cause étrangère.
Au terme de ce mémoire, des suggestions ont été adressées au transporteur afin qu'il sache, lors du déplacement, l'étendue des obligations qui pèse sur lui et surtout de respecter le code de la route
Don de l'auteur
347.763.