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Contrat de transport des personnes par voie terrestre en droit burundais (Record no. 43396)

000 -GUIDE
Champ de contrôle de longueur fixe 03098nam a22002657a 4500
003 - IDENTITÉ DU NUMÉRO DE CONTRÔLE
Champ de contrôle BI-BuBU
008 - ÉLÉMENTS DE LONGUEUR FIXE - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
Champ de contrôle de longueur fixe 201019b201 bd fr|||| 000 0 fre d
037 ## - SOURCE D'ACQUISITION
Source d'acquisition et du numéro d'inventaire Don de l'auteur
039 ## - NIVEAU DE CONTRÔLE BIBLIOGRAPHIQUE ET HISTORIQUE D'ENCODAGE [OBSOLETE]
Date creation 20201019080503.0
Nom catalographe Cyrille Nshimirimana
040 ## - SOURCE DU CATALOGAGE
Organisme qui a effectué le catalogage original BI-BuBU
Code de la langue utilisée dans le catalogage fre
Organisme qui a effectué la transcription BI-BuBU
Organisme qui a effectué la modification BI-BuBU
041 0# - CODE DE LANGUE
Code de langue du texte/de la piste sonore ou du titre distinct fre
080 ## - INDICE DE LA CLASSIFICATION DÉCIMALE UNIVERSELLE (CDU)
Indice de la Classification décimale universelle 347.763.
100 1# - VEDETTE PRINCIPALE - NOM DE PERSONNE
Code de relation aut.
Nom de personne Nkunzimana, Jacques
245 10 - MENTION DU TITRE
Titre Contrat de transport des personnes par voie terrestre en droit burundais
Mention de responsabilité, etc. par Jacques Nkunzimana ; Jean Marie Barambona, directeur
260 ## - PUBLICATION, DIFFUSION, ETC. (ADRESSE BIBLIOGRAPHIQUE)
Lieu de publication, diffusion, etc. Bujumbura
Nom de l'éditeur, diffuseur, etc. Université du Burundi, Faculté de Droit
Date of publication, distribution, etc 2018
300 ## - DESCRIPTION MATÉRIELLE
Collation VII−49 f.
Dimensions 30 cm.
500 ## - NOTE GÉNÉRALE
Note générale Mémoire présenté et défendu publiquement en vue de l'obtention du grade de Licencié en Droit.
520 ## - RÉSUMÉ, ETC.
Résumé, etc. Résumé,<br/><br/>Le rôle transport est important pour un nombre croissant des personnes : les congés, les fêtes, les vacances, le travail appellent le voyage. Le transport permet en outre un échange culturel. Les opérations de transport s'incrivent dans des cadres dont il faut étudier la nature et la structure. Ce mémoire est un travail analytique du contrat de transport des personnes par voie terrestre en droit burundais, qui constiste à savoir les textes juridiques qui s'appliquent aux opérations de transport des personnes afin d'analyser et de mesurer leur incidence sur la liberté des parties au contrat de transport.<br/>Le transport est une affaire des professionnels commerçants qui consacrent tous leur temps à l'exercice de ce métier. Le transport des personnes suscite pas mal de questions, les unes se rapportent aux conditions de validité du contrat de transport, aux droits et aux obligations des parties au contrat de transport des personnes ainsi qu'à leur étendue, les autres se rapportent aux modalités d'exécution des obligations découlant du contrat de transport des personnes.<br/><br/>Le contrat de transport est un contrat à titre onéreux par lequel le transporteur s'engage moyennant rémunération, à acheminer un voyageur sain et sauf d'un lieu défin à la destination d'un autre lieu. Dans un contrat de transport, le transporteur assume beaucoup d'obligations, l'obligation principale étant celle de sécurité à l'égard du voyageur. C'et une obligation contractuelle de résultat dont la conséquence pratique est considérable mais limitée à la charge de la preuve. En effet, la faute est présumée dans les obligations de résultat. Cette présomption inverse la charge de la preuve. C'est donc au transporteur de prouver l'exécution de son obligation ou que l'inexécution est le résultat d'une cause étrangère.<br/><br/>Au terme de ce mémoire, des suggestions ont été adressées au transporteur afin qu'il sache, lors du déplacement, l'étendue des obligations qui pèse sur lui et surtout de respecter le code de la route<br/><br/><br/>
650 #7 - VEDETTE-MATIÈRE - NOM COMMUN
Source du terme BI-BuBU
Vedette de sujet ou vedette comportant un nom géographique Transport terrestre
Subdivision générale Contrat
-- Droit burundais
655 #7 - TERME D'INDEXATION - GENRE OU FORME
Source du terme BI-BuBU
Données ou terme dominant sur le genre ou la forme Mémoire
700 1# - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE PERSONNE
Code de relation drt.
Nom d'auteur Barambona, Jean Marie
710 1# - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE COLLECTIVITÉ
Code de relation aut.
Nom de la collectivité ou nom de lieu comme élément de classement Université du Burundi
Collectivité subordonnée Faculté de Droit
942 ## - ÉLÉMENTS D'ENTRÉE ADDITIONNELLE (KOHA)
Source de la classification ou du système de rangement
Type d item koha Memoire
Holdings
Statut de retrait Statut de perte Source de la classification ou du système de rangement Statut de déterioration Exclu du prêt Numéro d item Koha Localisation permanente Localisation actuelle Date d'acquisition Source d'acquisition Nombre de prêts Cote Code-barres Date last seen Numéro d'exemplaire Prix en vigueur à partir du Type d item koha
        Not For Loan 68491 Bibliothèque Centrale Bibliothèque Centrale 19/10/2020 Don de l'auteur   347.763.NKU. 5010000712662 19/10/2020 1 19/10/2020 Memoire
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